Créer mon compte

    «Conseil Collégial De Surveillance Et De Contrôle De L'action Des Élus Locaux De La Commune De Saint Martin En Bière »

    Également connue sous le nom de Ccsc-Ael
    RNA W772004993 Loisirs et vie sociale Créée il y a 10 ans
    Conseil collégial de surveillance et de contrôle de l'action des élus locaux de la commune de St Martin en Bière Pouvoir de contrôle qui découle de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen Il s'ajoute à ceux exercés par le Préfet et la Chambre Régionale des Comptes avec lesquels le groupe se propose une étroite collaboration en cas de nécessité Le Groupe rappelle l'article 432 1 du code pénal Contrôle corruption active ou passive, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts, délit de favoritisme, abus de pouvoir, abus de biens sociaux, concussion, abus de faiblesse, permis de construire douteux, viabilisation abusive des terrains, tout abus contraire aux lois et règlements en vigueur, au POS, à une gestion désintéressée de la commune ou contraire aux intérêts des citoyens, la mauvaise gestion du budget Conseils aux citoyens de la commune qui éprouvent des difficultés d'ordre relationnel ou d'ordre décisionnel abusif et dénonciation des abus à ce titre, notamment l'abus de pouvoir dont ils pourront être victimes, l'abus d'autorité dirigés contre eux tels que les atteintes à la liberté individuelle, les discriminations, les atteintes à l'inviolabilité du domicile, les atteintes au respect de la vie privée de ses administrés (liste non exhaustive)

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    rue DES FRANCS BOURGEOIS
    77630 Saint-Martin-en-Bière
    Seine-et-Marne, Île-de-France
    Date de création (RNA)
    03/05/2016
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 26 associations actives référencées à Saint-Martin-en-Bière (Seine-et-Marne).
    • Réparties dans 7 thématiques différentes.
    • 5 associations dans la catégorie « Loisirs et vie sociale » à Saint-Martin-en-Bière.
    • 10 associations de Saint-Martin-en-Bière sont plus anciennes que «Conseil Collégial De Surveillance Et De Contrôle De L'action Des Élus Locaux De La Commune De Saint Martin En Bière ».
    • 2 associations de Saint-Martin-en-Bière ont été créées la même année (2016).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 21/05/2016 — Déclaration de création : Conseil collégial de surveillance et de contrôle de l'action des élus locaux de la commune de St Martin en Bière ; Pouvoir de contrôle qui découle de la Déclaration des droits de l'… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à «Conseil Collégial De Surveillance Et De Contrôle De L'action Des Élus Locaux De La Commune De Saint Martin En Bière » ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Questions fréquentes

    Comment contacter «CONSEIL COLLÉGIAL DE SURVEILLANCE ET DE CONTRÔLE DE L'ACTION DES ÉLUS LOCAUX DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN EN BIÈRE » ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour «CONSEIL COLLÉGIAL DE SURVEILLANCE ET DE CONTRÔLE DE L'ACTION DES ÉLUS LOCAUX DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN EN BIÈRE ». Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve «CONSEIL COLLÉGIAL DE SURVEILLANCE ET DE CONTRÔLE DE L'ACTION DES ÉLUS LOCAUX DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN EN BIÈRE » ?

    Le siège social de «CONSEIL COLLÉGIAL DE SURVEILLANCE ET DE CONTRÔLE DE L'ACTION DES ÉLUS LOCAUX DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN EN BIÈRE » est déclaré à l'adresse suivante : rue DES FRANCS BOURGEOIS, 77630 Saint-Martin-en-Bière, Seine-et-Marne.

    Depuis quand «CONSEIL COLLÉGIAL DE SURVEILLANCE ET DE CONTRÔLE DE L'ACTION DES ÉLUS LOCAUX DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN EN BIÈRE » existe-t-elle ?

    «CONSEIL COLLÉGIAL DE SURVEILLANCE ET DE CONTRÔLE DE L'ACTION DES ÉLUS LOCAUX DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN EN BIÈRE » a été déclarée au Journal Officiel le 03/05/2016, soit il y a 10 ans. Sur les 26 associations actives référencées à Saint-Martin-en-Bière, elle est la 11ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de «CONSEIL COLLÉGIAL DE SURVEILLANCE ET DE CONTRÔLE DE L'ACTION DES ÉLUS LOCAUX DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN EN BIÈRE » ?

    «CONSEIL COLLÉGIAL DE SURVEILLANCE ET DE CONTRÔLE DE L'ACTION DES ÉLUS LOCAUX DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN EN BIÈRE » est référencée dans la catégorie « Loisirs et vie sociale ». À Saint-Martin-en-Bière, 5 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à «CONSEIL COLLÉGIAL DE SURVEILLANCE ET DE CONTRÔLE DE L'ACTION DES ÉLUS LOCAUX DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN EN BIÈRE » avec un reçu fiscal CERFA ?

    «CONSEIL COLLÉGIAL DE SURVEILLANCE ET DE CONTRÔLE DE L'ACTION DES ÉLUS LOCAUX DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN EN BIÈRE » n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

    Associations similaires à Saint-Martin-en-Bière

    Akwaba Parrainage
    Santé et action sociale · Saint-Martin-en-Bière
    Anaïs From Paris
    Culture · Saint-Martin-en-Bière
    Association De L'école Du Menhir
    Education et formation · Saint-Martin-en-Bière
    Association Des Cinquantiemes Rugissants
    Loisirs et vie sociale · Saint-Martin-en-Bière
    Association Pulsation Danse Jazz
    Culture · Saint-Martin-en-Bière
    Auguste
    Autres et divers · Saint-Martin-en-Bière

    À découvrir aussi dans le département Seine-et-Marne

    Des Lionnes Parmi Les Gazelles
    Santé et action sociale · Aubepierre-Ozouer-le-Repos
    Les Triplettes
    Culture · Grisy-Suisnes
    Ape Groupe Scolaire Plein Ciel
    Education et formation · Mée-sur-Seine
    Nouvelle Ecole Fiscale De Melun
    Education et formation · Melun
    Us Transdev Vlp
    Sport · Vaux-le-Pénil
    Vtt Tournan
    Sport · Tournan-en-Brie