Créer mon compte

    Association Des Communes Du Contrat De Developpement Territorial Du Nord Seine-Et-Marne

    Également connue sous le nom de Association Des Communes Du Contrat De
    RNA W771008239 Economie et développement local Créée il y a 14 ans
    Préparer et porter le Contrat de Développement Territorial (CDT) lié à la gare du Grand Paris Express de la commune du Mesnil-Amelot, proposer à l'Etat le périmètre du CDT, nommer les membres des collectivités locales aux différentes instances de gouvernance proposées par l'Etat, recueillir et étudier toutes les propositions (conformes à la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris) pouvant émaner des communes du périmètre, de leurs groupements ou des SIEP dont elles font partie, assurer une liaison permanente entre les collectiviés concernées d'une part et avec l'Etat d'autre part

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    2 rue du Chapeau
    77990 Le Mesnil-Amelot
    Seine-et-Marne, Île-de-France
    Date de création (RNA)
    06/12/2011
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 21 associations actives référencées à Le Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne).
    • Réparties dans 6 thématiques différentes.
    • 3 associations dans la catégorie « Economie et développement local » à Le Mesnil-Amelot.
    • 13 associations de Le Mesnil-Amelot sont plus anciennes que Association Des Communes Du Contrat De Developpement Territorial Du Nord Seine-Et-Marne.
    • 2 associations de Le Mesnil-Amelot ont été créées la même année (2011).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 17/12/2011 — Déclaration de création : Préparer et porter le Contrat de Développement Territorial (CDT) lié à la gare du Grand Paris Express de la commune du Mesnil-Amelot, proposer à l'Etat le périmètre du CDT, nommer l… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Association Des Communes Du Contrat De Developpement Territorial Du Nord Seine-Et-Marne ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Questions fréquentes

    Comment contacter ASSOCIATION DES COMMUNES DU CONTRAT DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL DU NORD SEINE-ET-MARNE ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ASSOCIATION DES COMMUNES DU CONTRAT DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL DU NORD SEINE-ET-MARNE. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve ASSOCIATION DES COMMUNES DU CONTRAT DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL DU NORD SEINE-ET-MARNE ?

    Le siège social de ASSOCIATION DES COMMUNES DU CONTRAT DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL DU NORD SEINE-ET-MARNE est déclaré à l'adresse suivante : 2 rue du Chapeau, 77990 Le Mesnil-Amelot, Seine-et-Marne.

    Depuis quand ASSOCIATION DES COMMUNES DU CONTRAT DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL DU NORD SEINE-ET-MARNE existe-t-elle ?

    ASSOCIATION DES COMMUNES DU CONTRAT DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL DU NORD SEINE-ET-MARNE a été déclarée au Journal Officiel le 06/12/2011, soit il y a 14 ans. Sur les 21 associations actives référencées à Le Mesnil-Amelot, elle est la 14ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION DES COMMUNES DU CONTRAT DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL DU NORD SEINE-ET-MARNE ?

    ASSOCIATION DES COMMUNES DU CONTRAT DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL DU NORD SEINE-ET-MARNE est référencée dans la catégorie « Economie et développement local ». À Le Mesnil-Amelot, 3 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à ASSOCIATION DES COMMUNES DU CONTRAT DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL DU NORD SEINE-ET-MARNE avec un reçu fiscal CERFA ?

    ASSOCIATION DES COMMUNES DU CONTRAT DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL DU NORD SEINE-ET-MARNE n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

    Associations similaires à Le Mesnil-Amelot

    Les Copains De Saint Exupery
    Education et formation · Le Mesnil-Amelot
    Mesnil Sport Detente
    Sport · Le Mesnil-Amelot
    Amacif (Amicale Des Anciens Des Courriers De L'ile De France)
    Loisirs et vie sociale · Le Mesnil-Amelot
    Amicale Des Locataires
    Economie et développement local · Le Mesnil-Amelot
    Amicale Du Personnel De La Societe Necta Vending Solutions France (Anciennement Vending Newco France)
    Loisirs et vie sociale · Le Mesnil-Amelot
    Association Pour La Gestion Des Depenses Communes Des Lotissements (A.g.d.c.l.)
    Loisirs et vie sociale · Le Mesnil-Amelot

    À découvrir aussi dans le département Seine-et-Marne

    Soul&Skin Music
    Culture · Chelles
    U-Man Asso
    Culture · Pontault-Combault
    La Maison Des Bouts De Choux
    Santé et action sociale · Chelles
    Cercle D'aviron Trilportais
    Sport · Signy-Signets
    Association Fertoise Billard Loisir
    Loisirs et vie sociale · La Ferté-sous-Jouarre
    Les 12 Leopards
    Sport · Iverny