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    Fonds National Agricole De Mutualisation Du Risque Sanitaire Et Environnemental (Fmse)

    Également connue sous le nom de Fmse
    RNA W751216227 SIREN 797736014 Economie et développement local Créée il y a 13 ans
    Contribuer d'une part sur l'ensemble du territoire métropolitain et d'autre part sur l'ensemble formé par la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte, à l'indemnisation de tout producteur agricole affilié dont, selon les critères d'éligibilité et après expertise, il apparaît qu'il a subi des pertes économiques, en raison d'une maladie animale, d'un organisme nuisible aux végétaux ou d'un accident environnemental, participer à la collecte et à la gestion des fonds versés aux réseaux d'épidémio-surveillance mentionnés à l'article L201-10 du code rural et de la pêche maritime, la nature ds incidents sanitaires et environnementaux que peuvent faire l'objet d'une indemnisation est définie à l'article 2 du règlement intérieur, toutes les interventions se font dans le respect et en application des textes réglementaires français et européens concernant son objet

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    6 RUE de la Rochefoucauld
    75009 Paris 9e
    Paris, Île-de-France
    Date de création (RNA)
    28/08/2012
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 565 associations actives référencées à Paris 9e (Paris).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 61 associations dans la catégorie « Economie et développement local » à Paris 9e.
    • 178 associations de Paris 9e sont plus anciennes que Fonds National Agricole De Mutualisation Du Risque Sanitaire Et Environnemental (Fmse).
    • 35 associations de Paris 9e ont été créées la même année (2012).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 11/07/2025 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 02/07/2024 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 31/05/2023 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 27/06/2022 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 25/08/2021 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 25/09/2020 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 21/06/2019 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 21/06/2018 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 22/06/2017 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 22/06/2017 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 14/04/2016 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 19/03/2015 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 15/09/2012 — Déclaration de création : Intervenir sur l'ensemble du territoire national métropolitain en vue de contribuer à l'indemnisation de tout producteur agricole dont, selon les critères d'éligibilité et après exp… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Fonds National Agricole De Mutualisation Du Risque Sanitaire Et Environnemental (Fmse) ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Pour aller plus loin : le reçu fiscal CERFA n°11580 · reçu fiscal perdu ?

    Questions fréquentes

    Comment contacter FONDS NATIONAL AGRICOLE DE MUTUALISATION DU RISQUE SANITAIRE ET ENVIRONNEMENTAL (FMSE) ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour FONDS NATIONAL AGRICOLE DE MUTUALISATION DU RISQUE SANITAIRE ET ENVIRONNEMENTAL (FMSE). Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve FONDS NATIONAL AGRICOLE DE MUTUALISATION DU RISQUE SANITAIRE ET ENVIRONNEMENTAL (FMSE) ?

    Le siège social de FONDS NATIONAL AGRICOLE DE MUTUALISATION DU RISQUE SANITAIRE ET ENVIRONNEMENTAL (FMSE) est déclaré à l'adresse suivante : 6 RUE de la Rochefoucauld, 75009 Paris 9e, Paris.

    Depuis quand FONDS NATIONAL AGRICOLE DE MUTUALISATION DU RISQUE SANITAIRE ET ENVIRONNEMENTAL (FMSE) existe-t-elle ?

    FONDS NATIONAL AGRICOLE DE MUTUALISATION DU RISQUE SANITAIRE ET ENVIRONNEMENTAL (FMSE) a été déclarée au Journal Officiel le 28/08/2012, soit il y a 13 ans. Sur les 565 associations actives référencées à Paris 9e, elle est la 179ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de FONDS NATIONAL AGRICOLE DE MUTUALISATION DU RISQUE SANITAIRE ET ENVIRONNEMENTAL (FMSE) ?

    FONDS NATIONAL AGRICOLE DE MUTUALISATION DU RISQUE SANITAIRE ET ENVIRONNEMENTAL (FMSE) est référencée dans la catégorie « Economie et développement local ». À Paris 9e, 61 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à FONDS NATIONAL AGRICOLE DE MUTUALISATION DU RISQUE SANITAIRE ET ENVIRONNEMENTAL (FMSE) avec un reçu fiscal CERFA ?

    FONDS NATIONAL AGRICOLE DE MUTUALISATION DU RISQUE SANITAIRE ET ENVIRONNEMENTAL (FMSE) n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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