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    L'association Des Metteurs Sur Le Marche Des Combustibles Liquides Pour La Juste Evaluation De L'eco-Contribution Dds (Ammcl)

    Également connue sous le nom de Ammcl
    RNA W751222674 Environnement et patrimoine Créée il y a 12 ans
    Assurer la parfaite mise en oeuvre de l'obligation mise à la charge des metteurs sur le marché des combustibles liquides par l'article L541-10-4 du code de l'environnement assurer que l'éco-contribution fixée par les organismes agréés soit conforme aux principes généraux de droit et à la réglementation en vigueur, et notamment, à l'arrêté du 15 juin 2012 fixant le cahier des charges applicable aux éco-organismes agréés assurer que l'éco-contribution fixée par les organismes agréés ne crée aucune discrimination ou distorsion de concurrence au détriment des metteurs sur le marché des combustibles liquides assurer que l'éco-contribution fixée ou à fixer par les organismes agréés tienne compte de l'emploi, par ces adhérents, des procédés de l'écoconception liés à la fin de vie des produits qu'ils distribuent (contenu et contenant) enfin, de manière générale, contribuer à l'amélioration de la réglementation en vigueur au regard des objectifs de protection de l'environnement

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    10 rue du Colisée
    75008 Paris 8e
    Paris, Île-de-France
    Date de création (RNA)
    03/01/2014
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 838 associations actives référencées à Paris 8e (Paris).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 45 associations dans la catégorie « Environnement et patrimoine » à Paris 8e.
    • 251 associations de Paris 8e sont plus anciennes que L'association Des Metteurs Sur Le Marche Des Combustibles Liquides Pour La Juste Evaluation De L'eco-Contribution Dds (Ammcl).
    • 73 associations de Paris 8e ont été créées la même année (2014).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 18/01/2014 — Déclaration de création : Assurer la parfaite mise en oeuvre de l'obligation mise à la charge des metteurs sur le marché des combustibles liquides par l'article L541-10-4 du code de l'environnement ; assurer… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à L'association Des Metteurs Sur Le Marche Des Combustibles Liquides Pour La Juste Evaluation De L'eco-Contribution Dds (Ammcl) ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Questions fréquentes

    Comment contacter L'ASSOCIATION DES METTEURS SUR LE MARCHE DES COMBUSTIBLES LIQUIDES POUR LA JUSTE EVALUATION DE L'ECO-CONTRIBUTION DDS (AMMCL) ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour L'ASSOCIATION DES METTEURS SUR LE MARCHE DES COMBUSTIBLES LIQUIDES POUR LA JUSTE EVALUATION DE L'ECO-CONTRIBUTION DDS (AMMCL). Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve L'ASSOCIATION DES METTEURS SUR LE MARCHE DES COMBUSTIBLES LIQUIDES POUR LA JUSTE EVALUATION DE L'ECO-CONTRIBUTION DDS (AMMCL) ?

    Le siège social de L'ASSOCIATION DES METTEURS SUR LE MARCHE DES COMBUSTIBLES LIQUIDES POUR LA JUSTE EVALUATION DE L'ECO-CONTRIBUTION DDS (AMMCL) est déclaré à l'adresse suivante : 10 rue du Colisée, 75008 Paris 8e, Paris.

    Depuis quand L'ASSOCIATION DES METTEURS SUR LE MARCHE DES COMBUSTIBLES LIQUIDES POUR LA JUSTE EVALUATION DE L'ECO-CONTRIBUTION DDS (AMMCL) existe-t-elle ?

    L'ASSOCIATION DES METTEURS SUR LE MARCHE DES COMBUSTIBLES LIQUIDES POUR LA JUSTE EVALUATION DE L'ECO-CONTRIBUTION DDS (AMMCL) a été déclarée au Journal Officiel le 03/01/2014, soit il y a 12 ans. Sur les 838 associations actives référencées à Paris 8e, elle est la 252ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de L'ASSOCIATION DES METTEURS SUR LE MARCHE DES COMBUSTIBLES LIQUIDES POUR LA JUSTE EVALUATION DE L'ECO-CONTRIBUTION DDS (AMMCL) ?

    L'ASSOCIATION DES METTEURS SUR LE MARCHE DES COMBUSTIBLES LIQUIDES POUR LA JUSTE EVALUATION DE L'ECO-CONTRIBUTION DDS (AMMCL) est référencée dans la catégorie « Environnement et patrimoine ». À Paris 8e, 45 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à L'ASSOCIATION DES METTEURS SUR LE MARCHE DES COMBUSTIBLES LIQUIDES POUR LA JUSTE EVALUATION DE L'ECO-CONTRIBUTION DDS (AMMCL) avec un reçu fiscal CERFA ?

    L'ASSOCIATION DES METTEURS SUR LE MARCHE DES COMBUSTIBLES LIQUIDES POUR LA JUSTE EVALUATION DE L'ECO-CONTRIBUTION DDS (AMMCL) n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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