CerfApp

Association De Mediation Des Auteurs Et Éditeurs De Livres - Amael

RNA W751281658 SIREN 994401107 Culture Créée il y a 0 an
Permettre l'application de l'article 6 de l'accord du 1er décembre 2014 entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l'édition sur le contrat d'édition dans le secteur du livre, étendu par arrêté du 10 décembre 2014 pris en application de l'article L132 17 8 du Code de la propriété intellectuelle faciliter, par la voie de la médiation, le règlement des différends et litiges d'ordre individuel entre auteurs et éditeurs dans le secteur de l'édition de livres, relatifs à la négociation, la conclusion, l'exécution et ou la rupture d'un contrat d'édition au sens de l'article L132 1 du Code de la propriété intellectuelle identifier les causes les plus fréquentes des différends et litiges entre auteurs et éditeurs dans le secteur de l'édition de livres, au sein d'un rapport annuel d'activité sur la base duquel pourraient avoir lieu des échanges vertueux entre les représentants auteurs et éditeurs conclure pour faciliter cet objet toute convention d'association, de partenariat, de mandat, de représentation ou autres avec toute personne publique ou privée, physique ou morale accomplir tous actes qui favorisent directement ou indirectement son objet social et ou l'intérêt de ses membres, et toutes opérations financières en soutien de son objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement

Coordonnées & localisation

Adresse
115 BOULEVARD Saint Germain
75006 Paris 6e
Paris, Île-de-France
Date de création (RNA)
18/11/2025
Source officielle
Voir au Journal Officiel

Contexte local

  • 📍 72 associations actives référencées à Paris 6e (Paris).
  • 🎯 Réparties dans 7 thématiques différentes.
  • 🏷️ 21 associations dans la catégorie « Culture » à Paris 6e.
  • 📅 64 associations de Paris 6e sont plus anciennes que Association De Mediation Des Auteurs Et Éditeurs De Livres - Amael.
  • 🗓️ 16 associations de Paris 6e ont été créées la même année (2025).

Questions fréquentes

Comment contacter ASSOCIATION DE MEDIATION DES AUTEURS ET ÉDITEURS DE LIVRES - AMAEL ?

Vous pouvez contacter ASSOCIATION DE MEDIATION DES AUTEURS ET ÉDITEURS DE LIVRES - AMAEL via : e-mail : jchouraqui@sne.fr.

Où se trouve ASSOCIATION DE MEDIATION DES AUTEURS ET ÉDITEURS DE LIVRES - AMAEL ?

Le siège social de ASSOCIATION DE MEDIATION DES AUTEURS ET ÉDITEURS DE LIVRES - AMAEL est déclaré à l'adresse suivante : 115 BOULEVARD Saint Germain, 75006 Paris 6e, Paris.

Depuis quand ASSOCIATION DE MEDIATION DES AUTEURS ET ÉDITEURS DE LIVRES - AMAEL existe-t-elle ?

ASSOCIATION DE MEDIATION DES AUTEURS ET ÉDITEURS DE LIVRES - AMAEL a été déclarée au Journal Officiel le 18/11/2025, soit il y a 0 an. Sur les 72 associations actives référencées à Paris 6e, elle est la 65ème par ancienneté.

Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION DE MEDIATION DES AUTEURS ET ÉDITEURS DE LIVRES - AMAEL ?

ASSOCIATION DE MEDIATION DES AUTEURS ET ÉDITEURS DE LIVRES - AMAEL est référencée dans la catégorie « Culture ». À Paris 6e, 21 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

Comment faire un don à ASSOCIATION DE MEDIATION DES AUTEURS ET ÉDITEURS DE LIVRES - AMAEL avec un reçu fiscal CERFA ?

ASSOCIATION DE MEDIATION DES AUTEURS ET ÉDITEURS DE LIVRES - AMAEL n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

Associations similaires à Paris 6e