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Association Pour La Plaisance Eco-Responsable (Aper)

Également connue sous le nom de Association Pour La Plaisance Eco-R...
RNA W142006486 SIREN 513192807 Sport Créée il y a 17 ans
Conformément au mécanisme de la responsabilité élargie des producteurs ( rep ) visée à aux articles l 541-10 et l 541-10-10 du code de l'environnement, l'éco-organisme aper a pour objet de mettre en uvre le cahier des charges annexé à l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application des articles l 541-10-10 et r 543-303 à 305 du code de l'environnement (jorf n 0110 du 11 mai 2017 - texte n 31) l'éco-organisme aper peut exercer à titre accessoire des activités autres que celles relevant de son agrément dans le respect du droit de la concurrence et conformément à son cahier des charges annexé à l'arrêté du 5 septembre 2016 dans ce cadre, l'aper pourra notamment - recourir à tout moyen d'action permettant la réalisation de l'objet qu'elle poursuit - introduire toute action nécessaire à la préservation de son objet social, dont les actions en justice, tant en demande qu'en défense, devant toutes les juridictions françaises, européennes et internationales et généralement toutes opérations de quelque nature que ce soit, juridiques, économiques, financières, industrielles, civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par l'association, son extension ou son développement

Coordonnées & localisation

Adresse
7 PLACE des 5 Martyrs du Lycée Buffon
75015 Paris 15e
Paris, Île-de-France
Date de création (RNA)
24/02/2009
Source officielle
Voir au Journal Officiel

Contexte local

  • 📍 69 associations actives référencées à Paris 15e (Paris).
  • 🎯 Réparties dans 8 thématiques différentes.
  • 🏷️ 14 associations dans la catégorie « Sport » à Paris 15e.
  • 📅 14 associations de Paris 15e sont plus anciennes que Association Pour La Plaisance Eco-Responsable (Aper).

Questions fréquentes

Comment contacter ASSOCIATION POUR LA PLAISANCE ECO-RESPONSABLE (APER) ?

Vous pouvez contacter ASSOCIATION POUR LA PLAISANCE ECO-RESPONSABLE (APER) via : téléphone : 01 44 37 04 02 · e-mail : ivana.lazarevic@aper.asso.fr · site web : http://recyclermonbateau.fr.

Où se trouve ASSOCIATION POUR LA PLAISANCE ECO-RESPONSABLE (APER) ?

Le siège social de ASSOCIATION POUR LA PLAISANCE ECO-RESPONSABLE (APER) est déclaré à l'adresse suivante : 7 PLACE des 5 Martyrs du Lycée Buffon, 75015 Paris 15e, Paris.

Depuis quand ASSOCIATION POUR LA PLAISANCE ECO-RESPONSABLE (APER) existe-t-elle ?

ASSOCIATION POUR LA PLAISANCE ECO-RESPONSABLE (APER) a été déclarée au Journal Officiel le 24/02/2009, soit il y a 17 ans. Sur les 69 associations actives référencées à Paris 15e, elle est la 15ème par ancienneté.

Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION POUR LA PLAISANCE ECO-RESPONSABLE (APER) ?

ASSOCIATION POUR LA PLAISANCE ECO-RESPONSABLE (APER) est référencée dans la catégorie « Sport ». À Paris 15e, 14 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

Comment faire un don à ASSOCIATION POUR LA PLAISANCE ECO-RESPONSABLE (APER) avec un reçu fiscal CERFA ?

ASSOCIATION POUR LA PLAISANCE ECO-RESPONSABLE (APER) n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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