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    Association Pour La Plaisance Eco-Responsable (Aper)

    Également connue sous le nom de Association Pour La Plaisance Eco-R...
    RNA W142006486 SIREN 513192807 Sport Créée il y a 17 ans
    Conformément au mécanisme de la responsabilité élargie des producteurs ( rep ) visée à aux articles l 541-10 et l 541-10-10 du code de l'environnement, l'éco-organisme aper a pour objet de mettre en uvre le cahier des charges annexé à l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application des articles l 541-10-10 et r 543-303 à 305 du code de l'environnement (jorf n 0110 du 11 mai 2017 - texte n 31) l'éco-organisme aper peut exercer à titre accessoire des activités autres que celles relevant de son agrément dans le respect du droit de la concurrence et conformément à son cahier des charges annexé à l'arrêté du 5 septembre 2016 dans ce cadre, l'aper pourra notamment - recourir à tout moyen d'action permettant la réalisation de l'objet qu'elle poursuit - introduire toute action nécessaire à la préservation de son objet social, dont les actions en justice, tant en demande qu'en défense, devant toutes les juridictions françaises, européennes et internationales et généralement toutes opérations de quelque nature que ce soit, juridiques, économiques, financières, industrielles, civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par l'association, son extension ou son développement

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    7 PLACE des 5 Martyrs du Lycée Buffon
    75015 Paris 15e
    Paris, Île-de-France
    Date de création (RNA)
    24/02/2009
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 1 368 associations actives référencées à Paris 15e (Paris).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 120 associations dans la catégorie « Sport » à Paris 15e.
    • 196 associations de Paris 15e sont plus anciennes que Association Pour La Plaisance Eco-Responsable (Aper).
    • 8 associations de Paris 15e ont été créées la même année (2009).

    Historique officiel au Journal Officiel

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Association Pour La Plaisance Eco-Responsable (Aper) ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Questions fréquentes

    Comment contacter ASSOCIATION POUR LA PLAISANCE ECO-RESPONSABLE (APER) ?

    Le site web officiel de ASSOCIATION POUR LA PLAISANCE ECO-RESPONSABLE (APER) est disponible à l'adresse suivante : http://recyclermonbateau.fr. Vous pouvez aussi consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut.

    Où se trouve ASSOCIATION POUR LA PLAISANCE ECO-RESPONSABLE (APER) ?

    Le siège social de ASSOCIATION POUR LA PLAISANCE ECO-RESPONSABLE (APER) est déclaré à l'adresse suivante : 7 PLACE des 5 Martyrs du Lycée Buffon, 75015 Paris 15e, Paris.

    Depuis quand ASSOCIATION POUR LA PLAISANCE ECO-RESPONSABLE (APER) existe-t-elle ?

    ASSOCIATION POUR LA PLAISANCE ECO-RESPONSABLE (APER) a été déclarée au Journal Officiel le 24/02/2009, soit il y a 17 ans. Sur les 1368 associations actives référencées à Paris 15e, elle est la 197ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION POUR LA PLAISANCE ECO-RESPONSABLE (APER) ?

    ASSOCIATION POUR LA PLAISANCE ECO-RESPONSABLE (APER) est référencée dans la catégorie « Sport ». À Paris 15e, 120 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à ASSOCIATION POUR LA PLAISANCE ECO-RESPONSABLE (APER) avec un reçu fiscal CERFA ?

    ASSOCIATION POUR LA PLAISANCE ECO-RESPONSABLE (APER) n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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