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Sécurité Sociale Des Artistes Auteurs

Également connue sous le nom de (Suppression Du Sigle)
RNA W751045511 SIREN 311146153 Economie et développement local Créée il y a 48 ans
Contribuer à l'application de la loi n 75-1348 du 31 décembre 1975 modifiée (codifiée au chapitre 2 du titre VIII du Livre III du code de la sécurité sociale), instituant un régime de sécurité sociale en faveur des artistes auteurs d'oeuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles, cinématographiques et photographiques assure les obligations des employeurs en matière d'affiliation des artistes auteurs et procède au recouvrement des cotisations et contributions selon les procédures législatives et réglementaires en vigueur, effectuer un recensement permanent des artistes auteurs et des diffuseurs des oeuvres de l'esprit assurer également le recouvrement de cotisations de retraite complémentaire pour le compte de l'institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création (IRCEC)

Coordonnées & localisation

Adresse
60 rue du Faubourg Poissonniere
75010 Paris 10e
Paris, Île-de-France
Date de création (RNA)
14/11/1977
Source officielle
Voir au Journal Officiel

Contexte local

  • 📍 405 associations actives référencées à Paris 10e (Paris).
  • 🎯 Réparties dans 8 thématiques différentes.
  • 🏷️ 25 associations dans la catégorie « Economie et développement local » à Paris 10e.
  • 📅 13 associations de Paris 10e sont plus anciennes que Sécurité Sociale Des Artistes Auteurs.

Questions fréquentes

Comment contacter SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS ?

Aucun moyen de contact n'a été déclaré publiquement pour SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp pour publier ses coordonnées.

Où se trouve SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS ?

Le siège social de SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS est déclaré à l'adresse suivante : 60 rue du Faubourg Poissonniere, 75010 Paris 10e, Paris.

Depuis quand SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS existe-t-elle ?

SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS a été déclarée au Journal Officiel le 14/11/1977, soit il y a 48 ans. Sur les 405 associations actives référencées à Paris 10e, elle est la 14ème par ancienneté.

Quel est le domaine d'activité de SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS ?

SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS est référencée dans la catégorie « Economie et développement local ». À Paris 10e, 25 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

Comment faire un don à SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS avec un reçu fiscal CERFA ?

SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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