CerfApp

Association Pour Le Pavillon Petrolier Francais (A2Pf)

Également connue sous le nom de A2Pf
RNA W922010200 SIREN 820547271 Autres et divers Créée il y a 10 ans
Aider les assujettis à effectuer toutes les opérations nécessaires pour se conformer aux obligations prévues par l'article L.631-1 II 2 du code de l'énergie relative à la justification d'une capacité de transport maritime sous pavillon français à la charge de toute personne qui réalise en France métropolitaine une opération entraînant l'exigibilité des taxes intérieures de consommation sur un produit pétrolier figurant sur la liste mentionnée à l'article L.642-3 du code de l'énergie ou qui se livre à l'avitaillement des aéronefs d'un produit pétrolier figurant sur cette liste

Coordonnées & localisation

Adresse
212 avenue Paul Doumer
92500 Rueil-Malmaison
Hauts-de-Seine, Île-de-France
Date de création (RNA)
04/05/2016
Source officielle
Voir au Journal Officiel

Contexte local

  • 📍 344 associations actives référencées à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine).
  • 🎯 Réparties dans 8 thématiques différentes.
  • 🏷️ 33 associations dans la catégorie « Autres et divers » à Rueil-Malmaison.
  • 📅 149 associations de Rueil-Malmaison sont plus anciennes que Association Pour Le Pavillon Petrolier Francais (A2Pf).
  • 🗓️ 18 associations de Rueil-Malmaison ont été créées la même année (2016).

Questions fréquentes

Comment contacter ASSOCIATION POUR LE PAVILLON PETROLIER FRANCAIS (A2PF) ?

Aucun moyen de contact n'a été déclaré publiquement pour ASSOCIATION POUR LE PAVILLON PETROLIER FRANCAIS (A2PF). Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp pour publier ses coordonnées.

Où se trouve ASSOCIATION POUR LE PAVILLON PETROLIER FRANCAIS (A2PF) ?

Le siège social de ASSOCIATION POUR LE PAVILLON PETROLIER FRANCAIS (A2PF) est déclaré à l'adresse suivante : 212 avenue Paul Doumer, 92500 Rueil-Malmaison, Hauts-de-Seine.

Depuis quand ASSOCIATION POUR LE PAVILLON PETROLIER FRANCAIS (A2PF) existe-t-elle ?

ASSOCIATION POUR LE PAVILLON PETROLIER FRANCAIS (A2PF) a été déclarée au Journal Officiel le 04/05/2016, soit il y a 10 ans. Sur les 344 associations actives référencées à Rueil-Malmaison, elle est la 150ème par ancienneté.

Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION POUR LE PAVILLON PETROLIER FRANCAIS (A2PF) ?

ASSOCIATION POUR LE PAVILLON PETROLIER FRANCAIS (A2PF) est référencée dans la catégorie « Autres et divers ». À Rueil-Malmaison, 33 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

Comment faire un don à ASSOCIATION POUR LE PAVILLON PETROLIER FRANCAIS (A2PF) avec un reçu fiscal CERFA ?

ASSOCIATION POUR LE PAVILLON PETROLIER FRANCAIS (A2PF) n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

Associations similaires à Rueil-Malmaison