Comite D'aide Sociale (C.a.s.) Du Personnel Des Ministeres De L'egalite Des Territoires Et Du Logement Et De L'ecologie, Du Developpement Durable Et De L'energie

Également connue sous le nom de Comite D'aide Sociale Du Personnel...
RNA W922007603 Autres et divers Créée il y a 66 ans
Développement des oeuvres sociales en faveur des agents ou retraités des ministères ainsi que de leurs conjoints ayant droit à la pension de réversion au titre des services accomplis pour les ministères à cette fin, elle leur accorde des prêts à taux 0 les établissements publics administratifs placés sous la tutelle des ministères de l'égalité des territoires et du logement et de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, peuvent déléguer au comité d'aide sociale la gestion des prêts identiques à ceux octroyés par le CAS par voie de convention, pour en faire bénéficier les agents publics affectés dans ces établissements l'établissement public conserve la charge financière des prêts les salariés de droit privé de ces établissements publics n'ont pas accès au bénéfice de ces prestations

Coordonnées & localisation

Adresse
30 PASSAGE de l'Arche
92800 Puteaux
Hauts-de-Seine, Île-de-France
Date de création (RNA)
15/03/1960
Source officielle
Voir au Journal Officiel

Contexte local

  • 991 associations actives référencées à Puteaux (Hauts-de-Seine).
  • Réparties dans 8 thématiques différentes.
  • 138 associations dans la catégorie « Autres et divers » à Puteaux.
  • 22 associations de Puteaux sont plus anciennes que Comite D'aide Sociale (C.a.s.) Du Personnel Des Ministeres De L'egalite Des Territoires Et Du Logement Et De L'ecologie, Du Developpement Durable Et De L'energie.
  • 2 associations de Puteaux ont été créées la même année (1960).

Historique officiel au Journal Officiel

  • 15/02/2014 — Changement de nom : « Comite D'aide Sociale Du Personnel Du Ministere De L'equipement Et Du Logement. » devient « Comite D'aide Sociale (C.a.s.) Du Personnel Des Ministeres De L'egalite Des Territoires Et Du Logement Et De L'ecologie, Du Developpement Durable Et De L'energie. » — annonce officielle (PDF)

Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

Combien coûte vraiment un don à Comite D'aide Sociale (C.a.s.) Du Personnel Des Ministeres De L'egalite Des Territoires Et Du Logement Et De L'ecologie, Du Developpement Durable Et De L'energie ?

Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

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Questions fréquentes

Comment contacter COMITE D'AIDE SOCIALE (C.A.S.) DU PERSONNEL DES MINISTERES DE L'EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT ET DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE ?

Aucun moyen de contact public n'est référencé pour COMITE D'AIDE SOCIALE (C.A.S.) DU PERSONNEL DES MINISTERES DE L'EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT ET DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

Où se trouve COMITE D'AIDE SOCIALE (C.A.S.) DU PERSONNEL DES MINISTERES DE L'EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT ET DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE ?

Le siège social de COMITE D'AIDE SOCIALE (C.A.S.) DU PERSONNEL DES MINISTERES DE L'EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT ET DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE est déclaré à l'adresse suivante : 30 PASSAGE de l'Arche, 92800 Puteaux, Hauts-de-Seine.

Depuis quand COMITE D'AIDE SOCIALE (C.A.S.) DU PERSONNEL DES MINISTERES DE L'EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT ET DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE existe-t-elle ?

COMITE D'AIDE SOCIALE (C.A.S.) DU PERSONNEL DES MINISTERES DE L'EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT ET DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE a été déclarée au Journal Officiel le 15/03/1960, soit il y a 66 ans. Sur les 991 associations actives référencées à Puteaux, elle est la 23ème par ancienneté.

Quel est le domaine d'activité de COMITE D'AIDE SOCIALE (C.A.S.) DU PERSONNEL DES MINISTERES DE L'EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT ET DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE ?

COMITE D'AIDE SOCIALE (C.A.S.) DU PERSONNEL DES MINISTERES DE L'EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT ET DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE est référencée dans la catégorie « Autres et divers ». À Puteaux, 138 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

Comment faire un don à COMITE D'AIDE SOCIALE (C.A.S.) DU PERSONNEL DES MINISTERES DE L'EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT ET DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE avec un reçu fiscal CERFA ?

COMITE D'AIDE SOCIALE (C.A.S.) DU PERSONNEL DES MINISTERES DE L'EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT ET DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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