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    Juriscreation

    RNA W751160931 Culture Créée il y a 22 ans
    Étude, examen, consultation, défense des droits de propriété intellectuelle relatifs aux auteurs, compositeurs, arrangeurs, paroliers, musiciens, interprètes, managers, producteurs, éditeurs, design, oeuvres graphiques activité de Séquestre à l'occasion de cessions de fonds de commerce réalisés par une société tierce, notamment concernant des cessions d'éléments de fonds de commerce, noms commerciaux, marques, brevets ou autres droit de propriété intellectuel organisation d'arbitrages dans le cadre de son objet statutaire, étant précisé que l'association elle-même n'est ni arbitre, ni séquestre. L'association agira pour la promotion des arbitrages privés et la défense des intérêts des parties. Elle pourra aussi avoir des mandats pour l'exécution des sentences arbitrales

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    83 rue Jean Jaurès
    92300 Levallois-Perret
    Hauts-de-Seine, Île-de-France
    Date de création (RNA)
    24/07/2003
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 1 233 associations actives référencées à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 269 associations dans la catégorie « Culture » à Levallois-Perret.
    • 205 associations de Levallois-Perret sont plus anciennes que Juriscreation.
    • 9 associations de Levallois-Perret ont été créées la même année (2003).

    Historique officiel au Journal Officiel

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Juriscreation ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
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    Questions fréquentes

    Comment contacter JURISCREATION ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour JURISCREATION. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve JURISCREATION ?

    Le siège social de JURISCREATION est déclaré à l'adresse suivante : 83 rue Jean Jaurès, 92300 Levallois-Perret, Hauts-de-Seine.

    Depuis quand JURISCREATION existe-t-elle ?

    JURISCREATION a été déclarée au Journal Officiel le 24/07/2003, soit il y a 22 ans. Sur les 1233 associations actives référencées à Levallois-Perret, elle est la 206ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de JURISCREATION ?

    JURISCREATION est référencée dans la catégorie « Culture ». À Levallois-Perret, 269 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à JURISCREATION avec un reçu fiscal CERFA ?

    JURISCREATION n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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