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    Association Des Conciliateurs De Justice De La Cour D'appel De Versailles

    Également connue sous le nom de Accav
    RNA W922000115 Autres et divers Créée il y a 17 ans
    Développer la conciliation et toute autre mission confiée aux conciliateur de justice et de mettre en uvre les moyens nécessaires en vue d'aboutir au règlement des différends par une entente amiable, contribuer à réunir et à mettre en uvre les moyens humains nécessaires et les compétences utiles pour pérenniser et dynamiser un service public de conciliation, égal pour tous les citoyens et de qualité sur le territoire de la cour d'Appel de Versailles, proposer et d'organiser toute action visant à promouvoir et à faire connaitre la conciliation afin de faciliter l'application des règles des règles de citoyenneté qui participent au maintien de la Paix Sociale, contribuer à la réflexion et aux initiatives en matière de justice de Proximité, rassembler les conciliateurs de justice du ressort de la Cour d'Appel de Versailles et de favoriser la communication entre eux, défendre les intérêts matériels et moraux de ses membres et les représenter auprès des autorités, faciliter leurs rapports avec les autorités judiciaires, contribuer au recrutement des conciliateurs, à leurs installation et à leur formation.

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    91 RUE Boucicaut
    92260 Fontenay-aux-Roses
    Hauts-de-Seine, Île-de-France
    Date de création (RNA)
    12/03/2009
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 417 associations actives référencées à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 47 associations dans la catégorie « Autres et divers » à Fontenay-aux-Roses.
    • 102 associations de Fontenay-aux-Roses sont plus anciennes que Association Des Conciliateurs De Justice De La Cour D'appel De Versailles.
    • 20 associations de Fontenay-aux-Roses ont été créées la même année (2009).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 19/11/2024 — Modification déclarée (statuts, siège ou objet) — annonce officielle (PDF)
    • 02/06/2018 — Changement de nom : « Les Conciliateurs De Justice, Association De La Cour D'appel De Versailles » devient « Association Des Conciliateurs De Justice De La Cour D'appel De Versailles » — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Association Des Conciliateurs De Justice De La Cour D'appel De Versailles ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Questions fréquentes

    Comment contacter ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES ?

    Le siège social de ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES est déclaré à l'adresse suivante : 91 RUE Boucicaut, 92260 Fontenay-aux-Roses, Hauts-de-Seine.

    Depuis quand ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES existe-t-elle ?

    ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES a été déclarée au Journal Officiel le 12/03/2009, soit il y a 17 ans. Sur les 417 associations actives référencées à Fontenay-aux-Roses, elle est la 103ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES ?

    ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES est référencée dans la catégorie « Autres et divers ». À Fontenay-aux-Roses, 47 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES avec un reçu fiscal CERFA ?

    ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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