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    Convention De Vienne Materialisation Routiere

    Également connue sous le nom de Convention De Vienne Materialisatio...
    RNA W921002801 Environnement et patrimoine Créée il y a 13 ans
    Faire appliquer les textes de la Convention de Vienne correspondant à l'article 32 de la matérialisation routière sur le territoire français, ratification par la France en 1978, d'ester en justice envers les communes ou autres organismes concernés qui persistent au non respect de cette convention pour des questions diverses, au risque de mettre la vie des usagers en péril

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    25 avenue Victor Hugo
    92140 Clamart
    Hauts-de-Seine, Île-de-France
    Date de création (RNA)
    06/07/2012
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 922 associations actives référencées à Clamart (Hauts-de-Seine).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 71 associations dans la catégorie « Environnement et patrimoine » à Clamart.
    • 362 associations de Clamart sont plus anciennes que Convention De Vienne Materialisation Routiere.
    • 26 associations de Clamart ont été créées la même année (2012).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 04/08/2012 — Déclaration de création : Faire appliquer les textes de la Convention de Vienne correspondant à l'article 32 de la matérialisation routière sur le territoire français, ratification par la France en 1978, d'e… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Convention De Vienne Materialisation Routiere ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Questions fréquentes

    Comment contacter CONVENTION DE VIENNE MATERIALISATION ROUTIERE ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour CONVENTION DE VIENNE MATERIALISATION ROUTIERE. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve CONVENTION DE VIENNE MATERIALISATION ROUTIERE ?

    Le siège social de CONVENTION DE VIENNE MATERIALISATION ROUTIERE est déclaré à l'adresse suivante : 25 avenue Victor Hugo, 92140 Clamart, Hauts-de-Seine.

    Depuis quand CONVENTION DE VIENNE MATERIALISATION ROUTIERE existe-t-elle ?

    CONVENTION DE VIENNE MATERIALISATION ROUTIERE a été déclarée au Journal Officiel le 06/07/2012, soit il y a 13 ans. Sur les 922 associations actives référencées à Clamart, elle est la 363ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de CONVENTION DE VIENNE MATERIALISATION ROUTIERE ?

    CONVENTION DE VIENNE MATERIALISATION ROUTIERE est référencée dans la catégorie « Environnement et patrimoine ». À Clamart, 71 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à CONVENTION DE VIENNE MATERIALISATION ROUTIERE avec un reçu fiscal CERFA ?

    CONVENTION DE VIENNE MATERIALISATION ROUTIERE n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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