Instance Internationale D'arbitrage Et De Mediation Des Concessions "2Iamc"

Également connue sous le nom de 2Iamc
RNA W923005541 Economie et développement local Créée il y a 10 ans
Promouvoir auprès de tous les acteurs économiques privés ou publics ainsi qu'auprès des collectivités publiques responsables les modes alternatifs ou amiables de règlement des litiges ou divergences dans tous les secteurs où la gestion déléguée ou le partenariat a été mis en oeuvre offrir aux collectivités publiques organisatrices mais aussi aux opérateurs économiques européens et mondiaux les moyens intellectuels et matériels nécessaires à la mise en oeuvre d'un mode alternatif et / ou amiable de règlement des conflits pouvant survenir à l'occasion de l'élaboration ou de la réalisation de projets en concession, dans le cadre d'un arbitrage institutionnel ou ad hoc garantir le respect des modes concessifs choisis par les États et les autorités publiques non étatiques à l'occasion des demandes d'arbitrages ou de médiations qui lui seraient adressées, engagement qui s'étend à tout mode de gestion déléguée ou de partenariat entre le secteur public et le secteur privé, qu'il s'agisse de la réalisation et de l'exploitation d'infrastructures d'envergure ou de la gestion de services économiques ou administratifs d'intérêt général de fournir toutes informations relatives à la rédaction de clauses contractuelles d'arbitrage ou de médiation, quel que soit le cadre juridique retenu par les parties de favoriser au siège de l'instance ou en tout autre lieu, en France comme en dehors de la France, les arbitrages et médiations en application des Règlements de médiation et d'arbitrage élaborés par 2IAMC et trancher toutes les difficultés qui lui seront soumises par les parties, les arbitres ou les médiateurs offrir pour les petits litiges des solutions de règlement des conflits en ligne sur le site internet dédié qui est développé par l'association et plus généralement être une source d'informations pour tous ceux qui recherchent une solution alternative aux règlements des difficultés rencontrées durant l'élaboration, l'exécution ou la fin d'une convention de concession ou de tout autre convention assimilée

Coordonnées & localisation

Adresse
21/25 boulevard d'Auteuil
92100 Boulogne-Billancourt
Hauts-de-Seine, Île-de-France
Date de création (RNA)
25/06/2015
Source officielle
Voir au Journal Officiel

Contexte local

  • 3 001 associations actives référencées à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).
  • Réparties dans 8 thématiques différentes.
  • 166 associations dans la catégorie « Economie et développement local » à Boulogne-Billancourt.
  • 1865 associations de Boulogne-Billancourt sont plus anciennes que Instance Internationale D'arbitrage Et De Mediation Des Concessions "2Iamc".
  • 102 associations de Boulogne-Billancourt ont été créées la même année (2015).

Historique officiel au Journal Officiel

  • 18/07/2015 — Déclaration de création : Promouvoir auprès de tous les acteurs économiques privés ou publics ainsi qu'auprès des collectivités publiques responsables les modes alternatifs ou amiables de règlement des litig… — annonce officielle (PDF)

Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

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Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

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Questions fréquentes

Comment contacter INSTANCE INTERNATIONALE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION DES CONCESSIONS "2IAMC" ?

Aucun moyen de contact public n'est référencé pour INSTANCE INTERNATIONALE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION DES CONCESSIONS "2IAMC". Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

Où se trouve INSTANCE INTERNATIONALE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION DES CONCESSIONS "2IAMC" ?

Le siège social de INSTANCE INTERNATIONALE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION DES CONCESSIONS "2IAMC" est déclaré à l'adresse suivante : 21/25 boulevard d'Auteuil, 92100 Boulogne-Billancourt, Hauts-de-Seine.

Depuis quand INSTANCE INTERNATIONALE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION DES CONCESSIONS "2IAMC" existe-t-elle ?

INSTANCE INTERNATIONALE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION DES CONCESSIONS "2IAMC" a été déclarée au Journal Officiel le 25/06/2015, soit il y a 10 ans. Sur les 3001 associations actives référencées à Boulogne-Billancourt, elle est la 1866ème par ancienneté.

Quel est le domaine d'activité de INSTANCE INTERNATIONALE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION DES CONCESSIONS "2IAMC" ?

INSTANCE INTERNATIONALE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION DES CONCESSIONS "2IAMC" est référencée dans la catégorie « Economie et développement local ». À Boulogne-Billancourt, 166 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

Comment faire un don à INSTANCE INTERNATIONALE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION DES CONCESSIONS "2IAMC" avec un reçu fiscal CERFA ?

INSTANCE INTERNATIONALE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION DES CONCESSIONS "2IAMC" n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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