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Association De Promotion Des Actions Pour L'epargne Retraite

Également connue sous le nom de Apacte
RNA W922002088 SIREN 479529109 Autres et divers Créée il y a 22 ans
L'association a pour objet d 'agir dans l'intérêt de ses adhérents de souscrire auprès de tout fonds de retraite professionnelle supplémentaire ou assureur ( organisme d'assurance ) un ou plusieurs contrats de capitalisation et contrats d'assurance de groupe correspondant aux différentes catégories prévues par le code des assurances et plus particulièrement des contrats d'assurance vie, retraite, prévoyance, santé et assistance pour le compte de ses adhérents de souscrire auprès de tout organisme d 'assurance un ou plusieurs plans d'épargne retraite ( PER tels que créés par la loi n 020/9-486 du 22 mai 2019 dite loi Pacte dans ce cas, l'association assure la représentation des intérêts des titulaires dans la mise en place et la surveillance de la gestion du ou des PER , en qualité de groupement d'épargne retraite populaire ( GERP ) , de souscrire un ou plusieurs plans d'épargne retraite populaire PERP ) , tels que créés par la loi n 11 02003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, pour le compte des adhérents et d 'assurer la représentation des intérêts des adhérents et, à ces fins de mettre en place un comité de surveillance pour chaque plan PERP souscrit, étant entendu que, tant que l'association n 'a souscrit qu'un unique plan, le conseil d'administration peut exercer les fonctions de comité de surveillance d'organiser la consultation des adhérents d'assurer le secrétariat et le financement de chaque comité de surveillance et de l'assemblée générale des adhérents en vue de la réalisation de son objet, l'association pourra conclure avec tous les organismes qualifiés tous accords, contrats ou conventions qui lui paraitront nécessaires pour faciliter les rapports des adhérents avec les organismes et améliorer les avantages collectifs et individuels dont pourront bénéficier les adhérents

Coordonnées & localisation

Adresse
13 RUE du Moulin Bailly
92270 Bois-Colombes
Hauts-de-Seine, Île-de-France
Date de création (RNA)
16/10/2003
Source officielle
Voir au Journal Officiel

Contexte local

  • 📍 64 associations actives référencées à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine).
  • 🎯 Réparties dans 8 thématiques différentes.
  • 🏷️ 5 associations dans la catégorie « Autres et divers » à Bois-Colombes.
  • 📅 10 associations de Bois-Colombes sont plus anciennes que Association De Promotion Des Actions Pour L'epargne Retraite.
  • 🗓️ 3 associations de Bois-Colombes ont été créées la même année (2003).

Questions fréquentes

Comment contacter ASSOCIATION DE PROMOTION DES ACTIONS POUR L'EPARGNE RETRAITE ?

Vous pouvez contacter ASSOCIATION DE PROMOTION DES ACTIONS POUR L'EPARGNE RETRAITE via : téléphone : 04 00 36 08 39 · mobile : 07 02 60 70 93 · e-mail : heloise.slakta@gmail.com · site web : https://association-apacte.com/.

Où se trouve ASSOCIATION DE PROMOTION DES ACTIONS POUR L'EPARGNE RETRAITE ?

Le siège social de ASSOCIATION DE PROMOTION DES ACTIONS POUR L'EPARGNE RETRAITE est déclaré à l'adresse suivante : 13 RUE du Moulin Bailly, 92270 Bois-Colombes, Hauts-de-Seine.

Depuis quand ASSOCIATION DE PROMOTION DES ACTIONS POUR L'EPARGNE RETRAITE existe-t-elle ?

ASSOCIATION DE PROMOTION DES ACTIONS POUR L'EPARGNE RETRAITE a été déclarée au Journal Officiel le 16/10/2003, soit il y a 22 ans. Sur les 64 associations actives référencées à Bois-Colombes, elle est la 11ème par ancienneté.

Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION DE PROMOTION DES ACTIONS POUR L'EPARGNE RETRAITE ?

ASSOCIATION DE PROMOTION DES ACTIONS POUR L'EPARGNE RETRAITE est référencée dans la catégorie « Autres et divers ». À Bois-Colombes, 5 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

Comment faire un don à ASSOCIATION DE PROMOTION DES ACTIONS POUR L'EPARGNE RETRAITE avec un reçu fiscal CERFA ?

ASSOCIATION DE PROMOTION DES ACTIONS POUR L'EPARGNE RETRAITE n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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