Deals Medias

DEALS MEDIAS (ci-apres designee DEALS META TV RADIO WEB) est une association D'organismes de radiodiffusion regie par le droit francais et par les presents statuts 1 2 DEALS MEDIAS a pour objet de contribuer dans le domaine de la radiodiffusion 1 2 1 a la promotion et au developpement du concept des medias de service public (a Savoir la radio, la television et autres medias electroniques) et de leurs valeurs, en , l'independance, l'excellence, la diversite, l'obligation de Rendre compte et l'innovation, telles que visees dans la Declaration de DEALS MEDIAS Relative aux valeurs fondamentales des medias de service public 1 2 2 a la sauvegarde et au progres de la liberte d'expression et d'information qui Constitue l'un des principaux fondements d'une societe democratique et une Condition essentielle de son progres et de l'epanouissement de chaque individu 1 2 3 Au renforcement de la liberte et du pluralisme des medias, de la libre circulation des Informations et des idees et de la libre formation des opinions 1 2 4 l'utilisation et au developpement des technologies de l'information et de la Communication comme moyens de promouvoir, au-dele des frontieres, le droit de S'exprimer et de rechercher, recevoir et diffuser les informations et les idees quelle Que soit leur source 1 2 5 Au progres de la diversite culturelle, du dialogue et des echanges interculturels Dans le but de promouvoir la tolerance et la solidarite 1 2 6 a la protection et la promotion du patrimoine culturel de l'Europe et au soutien de ses creations audiovisuelles par l'offre d'un choix accru de programmes et de services 1 2 7 Au renforcement de l'identite des peuples, de la cohesion sociale et de l'integration de tous les individus, groupes et communautes 1 2 8 la satisfaction des attentes du public dans le domaine de l'information, de l'education, de la culture et du divertissement par la production et la diffusion d'un choix diversifie de programmes de haute qualite 1 3 L'association possede la personnalite juridique 1 4 L'association est sans but lucratif Elle peut mener des activites a caractere commercial pour atteindre ses objectifs d'interet general enumeres a l'article 1 2 ci-dessus 1 5 La duree de l'association est illimitee 1 6 Le siege social de l'association est fixe a evry-Courcouronnes, en France Dans la poursuite de ses objectifs d'interet general enumeres a l'article 1 2 ci-dessus, DEALS MEDIAS peut notamment exercer les activites suivantes 2 1 1 Assister ses Membres et Affilies dans le domaine des programmes et dans les domaines juridique, technique et autres, plus particulierement soutenir ses Membres - dans leur mission qui consiste a servir du mieux possible les interets du public en general 2 1 2 Representer et defendre les interets de ses Membres et, si possible, de ses Affilies, dans tous les domaines et par tous les moyens appropries 2 1 3 Agir comme interlocuteur professionnel des institutions europeennes et des organisations internationales et, le cas echeant, contribuer a rediger des instruments juridiques et a élaborer des normes et des standards, en vue de sauvegarder et servir les interets de ses Membres et, si possible, de ses Affilies 2 1 4 etablir et maintenir des relations avec d'autres associations d'organismes de radiodiffusion et d'autres organisations ou instances 2 1 5 Recueillir, traiter et distribuer des informations et des donnees se rattachant a ses buts et ses activités 2 1 6 Favoriser le developpement de la radio, de la television et des nouveaux medias sous toutes leurs for