Conseil Territorial De L'economie Sociale Et Solidaire De Sambre Avesnois

Également connue sous le nom de Conseil Territorial De L Economie S...
RNA W591003989 SIREN 811420611 Economie et développement local Créée il y a 13 ans
Ajouter à l'article 2 le cotess sambre-avesnois s'engage à respecter les principes de non-discrimination et de liberté de conscience ajouter à l'article 7 tout contrat ou convention passé entre l'association, d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche d'autre part, est soumis pour autorisation au conseil d'administration et présenté pour information à la prochaine assemblée générale

Coordonnées & localisation

Adresse
143 rue de Boussières
59330 Hautmont
Nord, Hauts-de-France
Site web
www.cotess.fr
Date de création (RNA)
20/12/2012
Source officielle
Voir au Journal Officiel

Contexte local

  • 202 associations actives référencées à Hautmont (Nord).
  • Réparties dans 8 thématiques différentes.
  • 10 associations dans la catégorie « Economie et développement local » à Hautmont.
  • 109 associations de Hautmont sont plus anciennes que Conseil Territorial De L'economie Sociale Et Solidaire De Sambre Avesnois.
  • 5 associations de Hautmont ont été créées la même année (2012).

Historique officiel au Journal Officiel

  • 22/10/2024 — Modification déclarée (statuts, siège ou objet) — annonce officielle (PDF)
  • 05/01/2013 — Déclaration de création : Animer un pôle de compétences, représentatif de l'E.S.S. sur l'entité territoriale du Pays Sambre-Avesnois; elle pourra sur demande des collectivités locales, mener en lien avec les… — annonce officielle (PDF)

Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

Combien coûte vraiment un don à Conseil Territorial De L'economie Sociale Et Solidaire De Sambre Avesnois ?

Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

  • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
  • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
  • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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Questions fréquentes

Comment contacter CONSEIL TERRITORIAL DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DE SAMBRE AVESNOIS ?

Le site web officiel de CONSEIL TERRITORIAL DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DE SAMBRE AVESNOIS est disponible à l'adresse suivante : www.cotess.fr. Vous pouvez aussi consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut.

Où se trouve CONSEIL TERRITORIAL DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DE SAMBRE AVESNOIS ?

Le siège social de CONSEIL TERRITORIAL DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DE SAMBRE AVESNOIS est déclaré à l'adresse suivante : 143 rue de Boussières, 59330 Hautmont, Nord.

Depuis quand CONSEIL TERRITORIAL DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DE SAMBRE AVESNOIS existe-t-elle ?

CONSEIL TERRITORIAL DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DE SAMBRE AVESNOIS a été déclarée au Journal Officiel le 20/12/2012, soit il y a 13 ans. Sur les 202 associations actives référencées à Hautmont, elle est la 110ème par ancienneté.

Quel est le domaine d'activité de CONSEIL TERRITORIAL DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DE SAMBRE AVESNOIS ?

CONSEIL TERRITORIAL DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DE SAMBRE AVESNOIS est référencée dans la catégorie « Economie et développement local ». À Hautmont, 10 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

Comment faire un don à CONSEIL TERRITORIAL DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DE SAMBRE AVESNOIS avec un reçu fiscal CERFA ?

CONSEIL TERRITORIAL DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DE SAMBRE AVESNOIS n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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