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    Commission Juridique

    RNA W596011293 Loisirs et vie sociale Créée il y a 0 an
    Soutenir l'action des defenseurs syndicaux et des militants dans l'accompagnement juridique des salaries, mettre a disposition des moyens materiels, logistiques et administratifs necessaires au fonctionnement de la commission juridique, financer grace a des dons et contributions volontaires les frais annexes lies a cette activite tels que courriers, photocopies, documentation et frais de transport, organiser toute action conforme a cet objet, percevoir des contributions volontaires destinees a financer les activites de l'association sans constituer une remuneration pour les defenseurs syndicaux

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    29 Bis RUE de la Republique
    59269 Artres
    Nord, Hauts-de-France
    Date de création (RNA)
    01/10/2025
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 25 associations actives référencées à Artres (Nord).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 8 associations dans la catégorie « Loisirs et vie sociale » à Artres.
    • 22 associations de Artres sont plus anciennes que Commission Juridique.

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 14/10/2025 — Déclaration de création : Soutenir l'action des defenseurs syndicaux et des militants dans l'accompagnement juridique des salaries, mettre a disposition des moyens materiels, logistiques et administratifs ne… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Commission Juridique ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Questions fréquentes

    Comment contacter COMMISSION JURIDIQUE ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour COMMISSION JURIDIQUE. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve COMMISSION JURIDIQUE ?

    Le siège social de COMMISSION JURIDIQUE est déclaré à l'adresse suivante : 29 Bis RUE de la Republique, 59269 Artres, Nord.

    Depuis quand COMMISSION JURIDIQUE existe-t-elle ?

    COMMISSION JURIDIQUE a été déclarée au Journal Officiel le 01/10/2025, soit il y a 0 an. Sur les 25 associations actives référencées à Artres, elle est la 23ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de COMMISSION JURIDIQUE ?

    COMMISSION JURIDIQUE est référencée dans la catégorie « Loisirs et vie sociale ». À Artres, 8 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à COMMISSION JURIDIQUE avec un reçu fiscal CERFA ?

    COMMISSION JURIDIQUE n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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