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    Cpts Charlemagne

    RNA W022006531 SIREN 908202344 Santé et action sociale Créée il y a 4 ans
    Sur le territoire délimité dans le règlement intérieur, constituer et encadrer une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS), conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement à l'article L. 1434-12 du code de la santé publique à cet effet, l'association a pour mission de créer une communauté de soins centrée sur les besoins de la population, d'organiser une réponse à un besoin de santé sur le territoire, d'améliorer l'offre de soins locale par la coordination synergique des acteurs de soins médicaux et sociaux, d'améliorer la qualité des soins par la coordination entre professionnels, d'améliorer la promotion de la santé sur le secteur de population concernée par une communication adaptée et homogène au jour de la création de l'association, son objet et ses moyens d'action n'impliquent aucune activité économique au sens des dispositions de l'article L. 442-7 du code de commerce

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    1 B rue des Faiences
    02300 Sinceny
    Aisne, Hauts-de-France
    Date de création (RNA)
    24/10/2021
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 23 associations actives référencées à Sinceny (Aisne).
    • Réparties dans 5 thématiques différentes.
    • 5 associations dans la catégorie « Santé et action sociale » à Sinceny.
    • 19 associations de Sinceny sont plus anciennes que Cpts Charlemagne.

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 13/04/2026 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 17/04/2024 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 17/04/2024 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 16/11/2021 — Déclaration de création : Sur le territoire délimité dans le règlement intérieur, constituer et encadrer une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS), conformément à la législation en vigueur … — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Cpts Charlemagne ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Pour aller plus loin : le reçu fiscal CERFA n°11580 · reçu fiscal perdu ?

    Questions fréquentes

    Comment contacter CPTS CHARLEMAGNE ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour CPTS CHARLEMAGNE. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve CPTS CHARLEMAGNE ?

    Le siège social de CPTS CHARLEMAGNE est déclaré à l'adresse suivante : 1 B rue des Faiences, 02300 Sinceny, Aisne.

    Depuis quand CPTS CHARLEMAGNE existe-t-elle ?

    CPTS CHARLEMAGNE a été déclarée au Journal Officiel le 24/10/2021, soit il y a 4 ans. Sur les 23 associations actives référencées à Sinceny, elle est la 20ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de CPTS CHARLEMAGNE ?

    CPTS CHARLEMAGNE est référencée dans la catégorie « Santé et action sociale ». À Sinceny, 5 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à CPTS CHARLEMAGNE avec un reçu fiscal CERFA ?

    CPTS CHARLEMAGNE n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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