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    En Toute Franchise Departement Des Vosges

    Également connue sous le nom de En Toute Franchise Departement Des ...
    RNA W881005094 Economie et développement local Créée il y a 8 ans
    Défense et préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce veiller à la légalité des documents d'urbanisme ayant un impact en matière de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact, veillez à la légalité des autorisations d'urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce, y compris celles ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d'aménagement commercial, veiller à la légalité des autorisations d'aménagement commercial pour l'ouverture de nouvelles surfaces de vente, s'assurer d'un développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    17 rue Vautrin
    88000 Épinal
    Vosges, Grand Est
    Date de création (RNA)
    01/08/2017
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 1 189 associations actives référencées à Épinal (Vosges).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 88 associations dans la catégorie « Economie et développement local » à Épinal.
    • 899 associations de Épinal sont plus anciennes que En Toute Franchise Departement Des Vosges.
    • 32 associations de Épinal ont été créées la même année (2017).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 05/08/2017 — Déclaration de création : Défense et préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce : veiller à la légalité de… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à En Toute Franchise Departement Des Vosges ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Questions fréquentes

    Comment contacter EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DES VOSGES ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DES VOSGES. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DES VOSGES ?

    Le siège social de EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DES VOSGES est déclaré à l'adresse suivante : 17 rue Vautrin, 88000 Épinal, Vosges.

    Depuis quand EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DES VOSGES existe-t-elle ?

    EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DES VOSGES a été déclarée au Journal Officiel le 01/08/2017, soit il y a 8 ans. Sur les 1189 associations actives référencées à Épinal, elle est la 900ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DES VOSGES ?

    EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DES VOSGES est référencée dans la catégorie « Economie et développement local ». À Épinal, 88 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DES VOSGES avec un reçu fiscal CERFA ?

    EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DES VOSGES n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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