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    Organisme De Gestion De L'ensemble Scolaire Catholique - Notre-Dame / Saint-Sigisbert Ou O.g.e.c. Notre-Dame / Saint-Sigisbert

    Également connue sous le nom de Organisme De Gestion De L'ensemble...
    RNA W543002153 Education et formation Créée il y a 33 ans
    L'ogec a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, et conformément aux statuts de l'enseignement catholique en France, aux décisions du comité national de l'enseignement catholique, aux accords conclus en son sein et au sein du référentiel de la fondation pierre Fourier Alix le clerc d'autre part, d'assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement de la congrégation notre dame, et notamment la gestion de l'ensemble scolaire Notre-Dame /saint-sigisbert conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique il contribue à assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif il est l'employeur des personnels de droit privé l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal l'ogec peut passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet l'ogec peut acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    19 COUR Léopold
    54000 Nancy
    Meurthe-et-Moselle, Grand Est
    Date de création (RNA)
    04/02/1993
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 4 101 associations actives référencées à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 643 associations dans la catégorie « Education et formation » à Nancy.
    • 566 associations de Nancy sont plus anciennes que Organisme De Gestion De L'ensemble Scolaire Catholique - Notre-Dame / Saint-Sigisbert Ou O.g.e.c. Notre-Dame / Saint-Sigisbert.
    • 26 associations de Nancy ont été créées la même année (1993).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 23/01/2026 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 08/01/2025 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 19/01/2024 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 17/01/2023 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 12/01/2022 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 01/03/2021 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 03/02/2020 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 29/01/2019 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 10/01/2018 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 11/01/2017 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 09/12/2015 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 17/12/2014 — Dépôt officiel au Journal Officiel

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

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    Questions fréquentes

    Comment contacter ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE CATHOLIQUE - NOTRE-DAME / SAINT-SIGISBERT OU O.G.E.C. NOTRE-DAME / SAINT-SIGISBERT ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE CATHOLIQUE - NOTRE-DAME / SAINT-SIGISBERT OU O.G.E.C. NOTRE-DAME / SAINT-SIGISBERT. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE CATHOLIQUE - NOTRE-DAME / SAINT-SIGISBERT OU O.G.E.C. NOTRE-DAME / SAINT-SIGISBERT ?

    Le siège social de ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE CATHOLIQUE - NOTRE-DAME / SAINT-SIGISBERT OU O.G.E.C. NOTRE-DAME / SAINT-SIGISBERT est déclaré à l'adresse suivante : 19 COUR Léopold, 54000 Nancy, Meurthe-et-Moselle.

    Depuis quand ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE CATHOLIQUE - NOTRE-DAME / SAINT-SIGISBERT OU O.G.E.C. NOTRE-DAME / SAINT-SIGISBERT existe-t-elle ?

    ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE CATHOLIQUE - NOTRE-DAME / SAINT-SIGISBERT OU O.G.E.C. NOTRE-DAME / SAINT-SIGISBERT a été déclarée au Journal Officiel le 04/02/1993, soit il y a 33 ans. Sur les 4101 associations actives référencées à Nancy, elle est la 567ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE CATHOLIQUE - NOTRE-DAME / SAINT-SIGISBERT OU O.G.E.C. NOTRE-DAME / SAINT-SIGISBERT ?

    ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE CATHOLIQUE - NOTRE-DAME / SAINT-SIGISBERT OU O.G.E.C. NOTRE-DAME / SAINT-SIGISBERT est référencée dans la catégorie « Education et formation ». À Nancy, 643 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

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    ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE CATHOLIQUE - NOTRE-DAME / SAINT-SIGISBERT OU O.G.E.C. NOTRE-DAME / SAINT-SIGISBERT n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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