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    Compagnie Des Experts Pres La Cour Administrative D'appel De Nancy (C.e.c.a.a.nc)

    Également connue sous le nom de C.e.c.a.a.nc
    RNA W543007934 Autres et divers Créée il y a 12 ans
    Proposer à la Cour administrative d'appel de Nancy, le nom d'experts susceptibles de siéger, en tant que titulaires ou suppléa,ts, à la Commission prévue à l'article R.221-10 du Code de Justice Administratif conserver et transmettre les traditions d'honneur, de dignité, d'indépendance, d'impartialité et de probité qui doivent être la règle de conduite des experts de justice soumettre, à cet effet, ses membres à une discipline librement acceptée et étudier toute question pouvant se rattacher à l'exercice de leurs missions résoudre, par l'arbitrage amiable, les différends qui pourraient survenir, soit entre les experts eux-mêmes, soit avec des tiers en cas de différend étranger à l'exécution d'une expertise prescrite par le juge contribuer à la formation de ses membres

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    6 RUE du Haut Bourgeois
    54035 Nancy
    Meurthe-et-Moselle, Grand Est
    Date de création (RNA)
    18/04/2014
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 4 101 associations actives référencées à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 287 associations dans la catégorie « Autres et divers » à Nancy.
    • 2295 associations de Nancy sont plus anciennes que Compagnie Des Experts Pres La Cour Administrative D'appel De Nancy (C.e.c.a.a.nc).
    • 148 associations de Nancy ont été créées la même année (2014).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 03/05/2014 — Déclaration de création : Proposer à la Cour administrative d'appel de Nancy, le nom d'experts susceptibles de siéger, en tant que titulaires ou suppléa,ts, à la Commission prévue à l'article R.221-10 du Cod… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Compagnie Des Experts Pres La Cour Administrative D'appel De Nancy (C.e.c.a.a.nc) ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Questions fréquentes

    Comment contacter COMPAGNIE DES EXPERTS PRES LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANCY (C.E.C.A.A.NC) ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour COMPAGNIE DES EXPERTS PRES LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANCY (C.E.C.A.A.NC). Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve COMPAGNIE DES EXPERTS PRES LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANCY (C.E.C.A.A.NC) ?

    Le siège social de COMPAGNIE DES EXPERTS PRES LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANCY (C.E.C.A.A.NC) est déclaré à l'adresse suivante : 6 RUE du Haut Bourgeois, 54035 Nancy, Meurthe-et-Moselle.

    Depuis quand COMPAGNIE DES EXPERTS PRES LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANCY (C.E.C.A.A.NC) existe-t-elle ?

    COMPAGNIE DES EXPERTS PRES LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANCY (C.E.C.A.A.NC) a été déclarée au Journal Officiel le 18/04/2014, soit il y a 12 ans. Sur les 4101 associations actives référencées à Nancy, elle est la 2296ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de COMPAGNIE DES EXPERTS PRES LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANCY (C.E.C.A.A.NC) ?

    COMPAGNIE DES EXPERTS PRES LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANCY (C.E.C.A.A.NC) est référencée dans la catégorie « Autres et divers ». À Nancy, 287 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à COMPAGNIE DES EXPERTS PRES LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANCY (C.E.C.A.A.NC) avec un reçu fiscal CERFA ?

    COMPAGNIE DES EXPERTS PRES LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANCY (C.E.C.A.A.NC) n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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