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    Association Pour La Capacité Juridique Des Adolescents Et La Pré-Majorité

    Également connue sous le nom de Acjapm
    RNA W081002350 Loisirs et vie sociale Créée il y a 13 ans
    Combattre la conception juridique napoléonienne du droit des mineurs et promouvoir l'idée d'un progrès graduel dans la capacité juridique entre l'enfance et 18 ans viser particulièrement le domaine scolaire la revendication principale concerne les fiches navette d'orientation scolaire qui devraient ne pas s'adresser à la famille mais comporter la signature personnelle de l'élève et non plus celle des parents plus largement, promouvoir la capacité juridique des jeunes et l' empouvoirement des mineurs dans tous les domaines, comme cela existe dans d'autres droits européens entre autres, en matière de choix religieux et de vie privée (dont les fréquentations) , de santé (pré-majorité médicale, avec suppression des autorisations parentales dans les dossiers d'inscription des collèges et lycées) , de droit associatif ou encore la possibilité, comme au canada, de faire soi-même seul les démarches pour ses documents d'identité et son passeport l'abaissement de l'âge du droit de vote est aussi envisageable défendre, plus généralement, tout ce qui pourrait améliorer le droit civil, le statut, la représentation, les droits d'expression et la position sociale des adolescents pré-majeurs la formule les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité ne doit pas rester rhétorique et sans effets réels mais doit s'accompagner de mesures claires et contraignantes enfin, comme dans le droit écossais depuis 1991, nous souhaitons la disparition du terme mineur , péjorant

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    14 route de Saint Laurent
    08000 Charleville-Mézières
    Ardennes, Grand Est
    Date de création (RNA)
    10/07/2012
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 1 255 associations actives référencées à Charleville-Mézières (Ardennes).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 290 associations dans la catégorie « Loisirs et vie sociale » à Charleville-Mézières.
    • 701 associations de Charleville-Mézières sont plus anciennes que Association Pour La Capacité Juridique Des Adolescents Et La Pré-Majorité.
    • 36 associations de Charleville-Mézières ont été créées la même année (2012).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 28/11/2023 — Changement de nom : « Association Pour La Capacitation Juridique Des Adolescents Et La Pre-Majorite (Acjapm) » devient « Association Pour La Capacité Juridique Des Adolescents Et La Pré-Majorité » — annonce officielle (PDF)
    • 21/07/2012 — Déclaration de création : Combattre la conception juridique napoléonienne du droit des mineurs et promouvoir l'idée d'un progrès graduel dans la capacité juridique entre 14 et 18 ans ; viser particulièrement… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Association Pour La Capacité Juridique Des Adolescents Et La Pré-Majorité ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Questions fréquentes

    Comment contacter ASSOCIATION POUR LA CAPACITÉ JURIDIQUE DES ADOLESCENTS ET LA PRÉ-MAJORITÉ ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ASSOCIATION POUR LA CAPACITÉ JURIDIQUE DES ADOLESCENTS ET LA PRÉ-MAJORITÉ. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve ASSOCIATION POUR LA CAPACITÉ JURIDIQUE DES ADOLESCENTS ET LA PRÉ-MAJORITÉ ?

    Le siège social de ASSOCIATION POUR LA CAPACITÉ JURIDIQUE DES ADOLESCENTS ET LA PRÉ-MAJORITÉ est déclaré à l'adresse suivante : 14 route de Saint Laurent, 08000 Charleville-Mézières, Ardennes.

    Depuis quand ASSOCIATION POUR LA CAPACITÉ JURIDIQUE DES ADOLESCENTS ET LA PRÉ-MAJORITÉ existe-t-elle ?

    ASSOCIATION POUR LA CAPACITÉ JURIDIQUE DES ADOLESCENTS ET LA PRÉ-MAJORITÉ a été déclarée au Journal Officiel le 10/07/2012, soit il y a 13 ans. Sur les 1255 associations actives référencées à Charleville-Mézières, elle est la 702ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION POUR LA CAPACITÉ JURIDIQUE DES ADOLESCENTS ET LA PRÉ-MAJORITÉ ?

    ASSOCIATION POUR LA CAPACITÉ JURIDIQUE DES ADOLESCENTS ET LA PRÉ-MAJORITÉ est référencée dans la catégorie « Loisirs et vie sociale ». À Charleville-Mézières, 290 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à ASSOCIATION POUR LA CAPACITÉ JURIDIQUE DES ADOLESCENTS ET LA PRÉ-MAJORITÉ avec un reçu fiscal CERFA ?

    ASSOCIATION POUR LA CAPACITÉ JURIDIQUE DES ADOLESCENTS ET LA PRÉ-MAJORITÉ n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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