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    Comite Territorial Sports Pour Tous De Corse

    Également connue sous le nom de Comite Territorial Sports Pour Tous De
    RNA W2B2002237 SIREN 800226813 Sport Créée il y a 12 ans
    L'association dite comité territorial sports pour tous de corse, constituée par décision de la fédération française sports pour tous (FFSPT) en tant qu'organisme déconcentré de celle-ci, déclarée en préfecture le 12 juillet 2013, a pour objet 1) de regrouper les associations sportives affiliées à la FFSPT dont le siège social se situe dans son ressort territorial et constitués en vue de la pratique des activités physiques et sportives de détente et de loisir à tous les âges et dans tous les milieux organisés au niveau national par la FFSPT 2) d'exercer, dans son ressort territorial, les compétences qui lui sont déléguées par la FFSPT 3) de représenter, dans son ressort territorial, la FFSPT auprès du mouvement sportif, des pouvoirs publics, des partenaires privés institutionnels ainsi que, de façon générale, de toute personne physique ou morale en vue d'accomplir les missions qui lui sont confiées 4) d'organiser les manifestations officielles relevant de son objet social, à son initiative ou sur délégation de la FFSPT 5) d'être le garant de l'application de la politique fédérale 6) de coordonner au niveau régional les formations fédérales, l'aide à l'emploi, le développement de nouvelles activités et le soutien aux comités départementaux 7) de mener, après accord préalable de la FFSPT, toute action complémentaire à la politique fédérale ayant pour objet le développement et la promotion des activités visées au 1) ci-dessus 8) (pour les cr d'outre-mer ou frontaliers) de conduire des actions de coopération avec les organisations sportives des états de la région de son siège et, avec l'accord de la FFSPT d'organiser des compétitions ou manifestations sportives internationales à caractère régional ou constituer des équipes en vue de participer à de telles compétitions ou manifestations le comité territorial a pour objectif l'accès de tous à la pratique des activités physiques et sportives il s'interdit toute discrimination il veille au respect de ces principes par ses membres ainsi qu'au respect de la charte de déontologie du sport établie par le comité national olympique et sportif français et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres sa durée est illimitée il a son siège à Lucciana le siège peut être transféré dans une autre commune par délibération de l'assemblée générale il respecte la charte graphique de la FFSPT dans ses correspondances et sur tous ses supports de communication et s'interdit toute action, notamment commerciale, incompatible avec les engagements conclus par la FFSPT celle-ci l'informe, le cas échéant, dans les meilleurs délais de ses obligations en la matière le non-respect de ces obligations rend les dirigeants du comité passible de sanctions disciplinaires

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    8 LOTISSEMENT A Marinella
    20290 Lucciana
    Haute-Corse, Corse
    Date de création (RNA)
    12/07/2013
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Données officielles INSEE

    Source : Répertoire Sirene, INSEE — mises à jour le 12/07/2013.

    Dénomination INSEE
    COMITE TERRITORIAL EPMM - SPORT POUR TOUS DE CORSE
    Code APE / NAF
    93.19Z Autres activités liées au sport
    Date d'inscription INSEE
    12/07/2013
    Statut administratif
    ✓ Active

    Contexte local

    • 158 associations actives référencées à Lucciana (Haute-Corse).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 56 associations dans la catégorie « Sport » à Lucciana.
    • 76 associations de Lucciana sont plus anciennes que Comite Territorial Sports Pour Tous De Corse.
    • 9 associations de Lucciana ont été créées la même année (2013).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 20/07/2013 — Déclaration de création : Le Comité Territorial, organe déconcentré de la Fédération, a pour principales missions, déléguées par la Fédération : sa représentation auprès des autorités territoriales et locale… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Comite Territorial Sports Pour Tous De Corse ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Questions fréquentes

    Comment contacter COMITE TERRITORIAL SPORTS POUR TOUS DE CORSE ?

    Le site web officiel de COMITE TERRITORIAL SPORTS POUR TOUS DE CORSE est disponible à l'adresse suivante : https://cr.sportspourtous.org/corse. Vous pouvez aussi consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut.

    Où se trouve COMITE TERRITORIAL SPORTS POUR TOUS DE CORSE ?

    Le siège social de COMITE TERRITORIAL SPORTS POUR TOUS DE CORSE est déclaré à l'adresse suivante : 8 LOTISSEMENT A Marinella, 20290 Lucciana, Haute-Corse.

    Depuis quand COMITE TERRITORIAL SPORTS POUR TOUS DE CORSE existe-t-elle ?

    COMITE TERRITORIAL SPORTS POUR TOUS DE CORSE a été déclarée au Journal Officiel le 12/07/2013, soit il y a 12 ans. Sur les 158 associations actives référencées à Lucciana, elle est la 77ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de COMITE TERRITORIAL SPORTS POUR TOUS DE CORSE ?

    COMITE TERRITORIAL SPORTS POUR TOUS DE CORSE est référencée dans la catégorie « Sport ». À Lucciana, 56 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à COMITE TERRITORIAL SPORTS POUR TOUS DE CORSE avec un reçu fiscal CERFA ?

    COMITE TERRITORIAL SPORTS POUR TOUS DE CORSE n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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