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    Compagnie Des Commissaires Enqueteurs De La Region Corse

    Également connue sous le nom de Compagnie Des Commissaires ...
    RNA W2B2000193 SIREN 827995598 Economie et développement local Créée il y a 22 ans
    Représenter ses membres auprès du tribunal administratif de la Corse ou autre juridiction administrative de maintenir entre ses membres la stricte observation des règles de pratique de l'enquête publique et de déontologie précisées dans la charte du commissaire enquêteur annexée de contribuer à l'amélioration de l'enquête publique par des propositions qu'elle élabore de contribuer à l'information et la formation des commisaires enquêteurs membres de la compagnie par tous moyens appropriés de défendre les intérêts de ses membres

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    Tribunal Administratif
    20200 Bastia
    Haute-Corse, Corse
    Date de création (RNA)
    17/10/2003
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 1 383 associations actives référencées à Bastia (Haute-Corse).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 131 associations dans la catégorie « Economie et développement local » à Bastia.
    • 309 associations de Bastia sont plus anciennes que Compagnie Des Commissaires Enqueteurs De La Region Corse.
    • 23 associations de Bastia ont été créées la même année (2003).

    Combien coûte vraiment un don à Compagnie Des Commissaires Enqueteurs De La Region Corse ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Questions fréquentes

    Comment contacter COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE LA REGION CORSE ?

    Le site web officiel de COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE LA REGION CORSE est disponible à l'adresse suivante : https://ccerc.cnce.fr. Vous pouvez aussi consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut.

    Où se trouve COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE LA REGION CORSE ?

    Le siège social de COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE LA REGION CORSE est déclaré à l'adresse suivante : Tribunal Administratif, 20200 Bastia, Haute-Corse.

    Depuis quand COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE LA REGION CORSE existe-t-elle ?

    COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE LA REGION CORSE a été déclarée au Journal Officiel le 17/10/2003, soit il y a 22 ans. Sur les 1383 associations actives référencées à Bastia, elle est la 310ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE LA REGION CORSE ?

    COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE LA REGION CORSE est référencée dans la catégorie « Economie et développement local ». À Bastia, 131 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE LA REGION CORSE avec un reçu fiscal CERFA ?

    COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE LA REGION CORSE n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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