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    En Toute Franchise Du Departement Du Loiret

    Également connue sous le nom de En Toute Franchise Du Departement D...
    RNA W452004161 Economie et développement local Créée il y a 21 ans
    1 - la défense et la préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce veiller à la légailté des documents d'urbanisme ayant un impact en matière de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact veiller à la légalité des autorisation d'urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce, y compris celle ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d'aménagement commercial veiller à la légalité des autorisations d'aménagement commercial pour l'ouverture de nouvelles surfaces de vente s'assurer d'un développement commercial respecteux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des conssommateurs

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    13 rue d'Orléans
    45640 Sandillon
    Loiret, Centre-Val de Loire
    Date de création (RNA)
    03/08/2004
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 108 associations actives référencées à Sandillon (Loiret).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 14 associations dans la catégorie « Economie et développement local » à Sandillon.
    • 51 associations de Sandillon sont plus anciennes que En Toute Franchise Du Departement Du Loiret.
    • 7 associations de Sandillon ont été créées la même année (2004).

    Historique officiel au Journal Officiel

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à En Toute Franchise Du Departement Du Loiret ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Questions fréquentes

    Comment contacter EN TOUTE FRANCHISE DU DEPARTEMENT DU LOIRET ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour EN TOUTE FRANCHISE DU DEPARTEMENT DU LOIRET. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve EN TOUTE FRANCHISE DU DEPARTEMENT DU LOIRET ?

    Le siège social de EN TOUTE FRANCHISE DU DEPARTEMENT DU LOIRET est déclaré à l'adresse suivante : 13 rue d'Orléans, 45640 Sandillon, Loiret.

    Depuis quand EN TOUTE FRANCHISE DU DEPARTEMENT DU LOIRET existe-t-elle ?

    EN TOUTE FRANCHISE DU DEPARTEMENT DU LOIRET a été déclarée au Journal Officiel le 03/08/2004, soit il y a 21 ans. Sur les 108 associations actives référencées à Sandillon, elle est la 52ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de EN TOUTE FRANCHISE DU DEPARTEMENT DU LOIRET ?

    EN TOUTE FRANCHISE DU DEPARTEMENT DU LOIRET est référencée dans la catégorie « Economie et développement local ». À Sandillon, 14 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à EN TOUTE FRANCHISE DU DEPARTEMENT DU LOIRET avec un reçu fiscal CERFA ?

    EN TOUTE FRANCHISE DU DEPARTEMENT DU LOIRET n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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