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    Association Des Conciliateurs De Justice De La Cour D'appel D'orleans (Acjcao)

    Également connue sous le nom de Acjcao
    RNA W452012631 SIREN 810531152 Autres et divers Créée il y a 11 ans
    Contribuer dans le cadre de l'intérêt général au service public de la justice en rapprochant le particulier de celle-ci et en favorisant l'accès du citoyen à la conciliation de justice, mode alternatif au règlement des conflits assurer la représentation des Conciliateurs de Justice et harmoniser leurs rapports avec les magistrats de la Cour d'Appel d'Orléans et des différentes juridictions du ressort assurer la représentation sur le plan national et organiser les liaisons avec les autres conciliateurs des autres Cours d'Appel en particulier par l'adhésion et la participation activ e à Conciliateurs de France - Fédération des Associations de Conciliateurs de Justice (association de cour d'appel) assurer la promotion, l'organisation et la représentation par tous moyens des conciliateurs de justice et de la conciliation de justice

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    44 RUE de la Bretonnerie
    45000 Orléans
    Loiret, Centre-Val de Loire
    Date de création (RNA)
    26/02/2015
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 5 469 associations actives référencées à Orléans (Loiret).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 398 associations dans la catégorie « Autres et divers » à Orléans.
    • 4040 associations de Orléans sont plus anciennes que Association Des Conciliateurs De Justice De La Cour D'appel D'orleans (Acjcao).
    • 114 associations de Orléans ont été créées la même année (2015).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 14/03/2015 — Déclaration de création : Contribuer dans le cadre de l'intérêt général au service public de la justice en rapprochant le particulier de celle-ci et en favorisant l'accès du citoyen à la conciliation de just… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Association Des Conciliateurs De Justice De La Cour D'appel D'orleans (Acjcao) ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Questions fréquentes

    Comment contacter ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS (ACJCAO) ?

    Le site web officiel de ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS (ACJCAO) est disponible à l'adresse suivante : https://www.conciliateurs.fr/. Vous pouvez aussi consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut.

    Où se trouve ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS (ACJCAO) ?

    Le siège social de ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS (ACJCAO) est déclaré à l'adresse suivante : 44 RUE de la Bretonnerie, 45000 Orléans, Loiret.

    Depuis quand ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS (ACJCAO) existe-t-elle ?

    ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS (ACJCAO) a été déclarée au Journal Officiel le 26/02/2015, soit il y a 11 ans. Sur les 5469 associations actives référencées à Orléans, elle est la 4041ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS (ACJCAO) ?

    ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS (ACJCAO) est référencée dans la catégorie « Autres et divers ». À Orléans, 398 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS (ACJCAO) avec un reçu fiscal CERFA ?

    ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS (ACJCAO) n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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