Exequatur

RNA W412000958 Loisirs et vie sociale Créée il y a 13 ans
Promouvoir à titre principal, l'harmonisation et la coordination des droits privés des États promouvoir à titre principal, le droit d'origine romano-germanique et/ou les droits de tradition civilistes aider à la compréhension et à l'excution de jugement ressortissant de ce type de droit, à titre principal défendre, représenter ou aider à la compréhension d'un jugement d'un membre ressortissant d'un pays ressortissant de ces traditions juridiques, à titre principal mettre en mouvement à titre accessoire, tous moyens de droit et d'action en coordination avec l'objet principal de l'association effectuer des accords de liaisons avec d'autres associations, groupes de personnes, ou personne morale de droit public permettre, à titre accessoire à tous ces membres-adhérents la mise en place de consultations juridiques, note d'informations juridique et tous documents permettant le bon fonctionnement et la pérennité de l'association

Coordonnées & localisation

Adresse
4 rue du Perche
41100 Vendôme
Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire
Date de création (RNA)
13/12/2012
Source officielle
Voir au Journal Officiel

Contexte local

  • 468 associations actives référencées à Vendôme (Loir-et-Cher).
  • Réparties dans 8 thématiques différentes.
  • 107 associations dans la catégorie « Loisirs et vie sociale » à Vendôme.
  • 278 associations de Vendôme sont plus anciennes que Exequatur.
  • 17 associations de Vendôme ont été créées la même année (2012).

Historique officiel au Journal Officiel

  • 29/12/2012 — Déclaration de création : Promouvoir à titre principal, l'harmonisation et la coordination des droits privés des États ; promouvoir à titre principal, le droit d'origine romano-germanique et/ou les droits de… — annonce officielle (PDF)

Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

Combien coûte vraiment un don à Exequatur ?

Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

  • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
  • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
  • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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Pour aller plus loin : le reçu fiscal CERFA n°11580 · reçu fiscal perdu ?

Questions fréquentes

Comment contacter EXEQUATUR ?

Le site web officiel de EXEQUATUR est disponible à l'adresse suivante : http://www.exequatur.fr. Vous pouvez aussi consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut.

Où se trouve EXEQUATUR ?

Le siège social de EXEQUATUR est déclaré à l'adresse suivante : 4 rue du Perche, 41100 Vendôme, Loir-et-Cher.

Depuis quand EXEQUATUR existe-t-elle ?

EXEQUATUR a été déclarée au Journal Officiel le 13/12/2012, soit il y a 13 ans. Sur les 468 associations actives référencées à Vendôme, elle est la 279ème par ancienneté.

Quel est le domaine d'activité de EXEQUATUR ?

EXEQUATUR est référencée dans la catégorie « Loisirs et vie sociale ». À Vendôme, 107 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

Comment faire un don à EXEQUATUR avec un reçu fiscal CERFA ?

EXEQUATUR n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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