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    Association De Soutien Et Conseil Aux Victimes De Harcèlement Par Des Élus

    Également connue sous le nom de Ascv
    RNA W413005789 Loisirs et vie sociale Créée il y a 2 ans
    L'association a pour objet d'apporter son soutien, son conseil, son écoute, à toutes les personnes victimes d'abus de pouvoir et d'autorité de la part des autorités administratives ou politiques L'association sera également compétente pour agir en justice aux côtés des adhérents chaque fois qu'une infraction en lien avec les atteintes à la probité telles que prévues aux dispositions de l'article 2-23 du CPP seront révélées, ou chaque fois que les infractions et/ou actions relevant des décisions administratives et politiques auront des conséquences été jugées inéquitables par les adhérents ou auront des conséquences sur leur situation L'association pourra également apporter son soutien financier aux membres adhérents pour toutes les procédures et actions, en permettant notamment le financement des honoraires d'avocats, et l'ensemble des frais de justice (huissiers, droits de plaidoiries, déplacements) L'association mettra également en lien les membres adhérents qui le souhaitent avec des professionnels du droit partenaires qui pourront délivrer des conseils et des recommandations d'actions, voire être mandatés dans les actions judiciaires engagées

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    44 avenue Leon Gambetta
    41110 Saint-Aignan
    Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire
    Date de création (RNA)
    28/09/2023
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 100 associations actives référencées à Saint-Aignan (Loir-et-Cher).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 24 associations dans la catégorie « Loisirs et vie sociale » à Saint-Aignan.
    • 95 associations de Saint-Aignan sont plus anciennes que Association De Soutien Et Conseil Aux Victimes De Harcèlement Par Des Élus.

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 03/10/2023 — Déclaration de création : L'association a pour objet d'apporter son soutien, son conseil, son écoute, à toutes les personnes victimes d'abus de pouvoir et d'autorité de la part des autorités administratives … — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Association De Soutien Et Conseil Aux Victimes De Harcèlement Par Des Élus ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Questions fréquentes

    Comment contacter ASSOCIATION DE SOUTIEN ET CONSEIL AUX VICTIMES DE HARCÈLEMENT PAR DES ÉLUS ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ASSOCIATION DE SOUTIEN ET CONSEIL AUX VICTIMES DE HARCÈLEMENT PAR DES ÉLUS. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve ASSOCIATION DE SOUTIEN ET CONSEIL AUX VICTIMES DE HARCÈLEMENT PAR DES ÉLUS ?

    Le siège social de ASSOCIATION DE SOUTIEN ET CONSEIL AUX VICTIMES DE HARCÈLEMENT PAR DES ÉLUS est déclaré à l'adresse suivante : 44 avenue Leon Gambetta, 41110 Saint-Aignan, Loir-et-Cher.

    Depuis quand ASSOCIATION DE SOUTIEN ET CONSEIL AUX VICTIMES DE HARCÈLEMENT PAR DES ÉLUS existe-t-elle ?

    ASSOCIATION DE SOUTIEN ET CONSEIL AUX VICTIMES DE HARCÈLEMENT PAR DES ÉLUS a été déclarée au Journal Officiel le 28/09/2023, soit il y a 2 ans. Sur les 100 associations actives référencées à Saint-Aignan, elle est la 96ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION DE SOUTIEN ET CONSEIL AUX VICTIMES DE HARCÈLEMENT PAR DES ÉLUS ?

    ASSOCIATION DE SOUTIEN ET CONSEIL AUX VICTIMES DE HARCÈLEMENT PAR DES ÉLUS est référencée dans la catégorie « Loisirs et vie sociale ». À Saint-Aignan, 24 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à ASSOCIATION DE SOUTIEN ET CONSEIL AUX VICTIMES DE HARCÈLEMENT PAR DES ÉLUS avec un reçu fiscal CERFA ?

    ASSOCIATION DE SOUTIEN ET CONSEIL AUX VICTIMES DE HARCÈLEMENT PAR DES ÉLUS n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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