Créer mon compte

    En Toute Franchise

    RNA W281004593 Economie et développement local Créée il y a 16 ans
    1 la défense et la préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce veiller à l'égalité des documents d'urbanismes ayant un impact en matière de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact veillez à la légalité des autorisations d'urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce y compris celles ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d'aménagement commercial veillez à la légalité des autorisations d'aménagement commercial pour l'ouverture de nouvelles surfaces de vente s'assurer d'un développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs . 2 la défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et d'artisan représenter les franchisés, ex-franchisés, commerçants indépendants et artisans devant les pouvoirs publics faire respecter les textes légaux et réglementaires assurer par tous moyens légaux la promotion de la profession de commerçant indépendant et artisan 3 assurer le respect du présent objet social dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives et pénales, ainsi que les commissions locale ou nationale relatives au département de l'Eure-et-Loir

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    19 rue du Tronc
    28630 Nogent-le-Phaye
    Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire
    Date de création (RNA)
    20/01/2010
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 44 associations actives référencées à Nogent-le-Phaye (Eure-et-Loir).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 5 associations dans la catégorie « Economie et développement local » à Nogent-le-Phaye.
    • 21 associations de Nogent-le-Phaye sont plus anciennes que En Toute Franchise.
    • 4 associations de Nogent-le-Phaye ont été créées la même année (2010).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 23/12/2017 — Modification déclarée (statuts, siège ou objet) — annonce officielle (PDF)
    • 30/01/2010 — Déclaration de création : Faire respecter la philosophie de la franchise et les textes légaux et réglementaires. Assurer par tous moyens légaux la promotion de la profession de commerçant indépendant et de l… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à En Toute Franchise ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Questions fréquentes

    Comment contacter EN TOUTE FRANCHISE ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour EN TOUTE FRANCHISE. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve EN TOUTE FRANCHISE ?

    Le siège social de EN TOUTE FRANCHISE est déclaré à l'adresse suivante : 19 rue du Tronc, 28630 Nogent-le-Phaye, Eure-et-Loir.

    Depuis quand EN TOUTE FRANCHISE existe-t-elle ?

    EN TOUTE FRANCHISE a été déclarée au Journal Officiel le 20/01/2010, soit il y a 16 ans. Sur les 44 associations actives référencées à Nogent-le-Phaye, elle est la 22ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de EN TOUTE FRANCHISE ?

    EN TOUTE FRANCHISE est référencée dans la catégorie « Economie et développement local ». À Nogent-le-Phaye, 5 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à EN TOUTE FRANCHISE avec un reçu fiscal CERFA ?

    EN TOUTE FRANCHISE n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

    Associations similaires à Nogent-le-Phaye

    Les Constructeurs Du Bois Paris
    Economie et développement local · Nogent-le-Phaye
    Action Ambition 28
    Economie et développement local · Nogent-le-Phaye
    Actu Audio
    Santé et action sociale · Nogent-le-Phaye
    Aider Fada
    Santé et action sociale · Nogent-le-Phaye
    Amicale De Nogent Le Phaye
    Education et formation · Nogent-le-Phaye
    Amicale Des Anciens Sapeurs Pompiers Et Benevoles De Nogent-Le-Phaye
    Autres et divers · Nogent-le-Phaye

    À découvrir aussi dans le département Eure-et-Loir

    Fichier Francais Immobilier Des Professionnels F.f.i.p. Chartres
    Economie et développement local · Chartres
    Al Yatim
    Santé et action sociale · Lucé
    Les Rescapes Du P'thivars
    Sport · Thivars
    Sbl Racing Team
    Sport · Dammarie
    Eoles Bp
    Santé et action sociale · Nogent-le-Phaye
    Groupement D'employeurs Dubief
    Loisirs et vie sociale · Ouarville