Organisme De Gestion De L'ecole Catholique

Également connue sous le nom de Organisme De Gestion De L'ecole Ca...
RNA W563000832 Education et formation Créée il y a 78 ans
Dans le respect du droit français d'une part, du statuts de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assurer juridiquement la gestion d établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente conformément à l'article 134 du statuts de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) il exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique il contribue à assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif il est l'employeur des personnels de droit privé l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal l'ogec peut passe convention avec l État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet l'ogec peut acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Coordonnées & localisation

Adresse
Ecole Privée
56130 Saint-Dolay
Morbihan, Bretagne
Date de création (RNA)
26/04/1948
Source officielle
Voir au Journal Officiel

Contexte local

  • 73 associations actives référencées à Saint-Dolay (Morbihan).
  • Réparties dans 8 thématiques différentes.
  • 5 associations dans la catégorie « Education et formation » à Saint-Dolay.
  • 2 associations de Saint-Dolay ont été créées la même année (1948).

Combien coûte vraiment un don à Organisme De Gestion De L'ecole Catholique ?

Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

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  • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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Questions fréquentes

Comment contacter ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE ?

Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

Où se trouve ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE ?

Le siège social de ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE est déclaré à l'adresse suivante : Ecole Privée, 56130 Saint-Dolay, Morbihan.

Depuis quand ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE existe-t-elle ?

ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE a été déclarée au Journal Officiel le 26/04/1948, soit il y a 78 ans.

Quel est le domaine d'activité de ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE ?

ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE est référencée dans la catégorie « Education et formation ». À Saint-Dolay, 5 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

Comment faire un don à ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE avec un reçu fiscal CERFA ?

ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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