Association Organisme De Gestion Des Ecoles Catholiques College D'enseignement General Mixte Prive Sainte Croix De Le Palais

Également connue sous le nom de Association Organisme De Gestion De...
RNA W561007449 Education et formation Créée il y a 42 ans
A pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) il exerce conformément aux projets de l'école aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif il est employeur des personnels de droit privé l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal elle peut passer des conventions avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet elle peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Coordonnées & localisation

Adresse
Chemin de la Poudrière
56360 Le Palais
Morbihan, Bretagne
Date de création (RNA)
21/12/1983
Source officielle
Voir au Journal Officiel

Contexte local

  • 114 associations actives référencées à Le Palais (Morbihan).
  • Réparties dans 8 thématiques différentes.
  • 7 associations dans la catégorie « Education et formation » à Le Palais.
  • 17 associations de Le Palais sont plus anciennes que Association Organisme De Gestion Des Ecoles Catholiques College D'enseignement General Mixte Prive Sainte Croix De Le Palais.

Combien coûte vraiment un don à Association Organisme De Gestion Des Ecoles Catholiques College D'enseignement General Mixte Prive Sainte Croix De Le Palais ?

Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

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Questions fréquentes

Comment contacter ASSOCIATION ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES COLLEGE D'ENSEIGNEMENT GENERAL MIXTE PRIVE SAINTE CROIX DE LE PALAIS ?

Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ASSOCIATION ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES COLLEGE D'ENSEIGNEMENT GENERAL MIXTE PRIVE SAINTE CROIX DE LE PALAIS. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

Où se trouve ASSOCIATION ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES COLLEGE D'ENSEIGNEMENT GENERAL MIXTE PRIVE SAINTE CROIX DE LE PALAIS ?

Le siège social de ASSOCIATION ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES COLLEGE D'ENSEIGNEMENT GENERAL MIXTE PRIVE SAINTE CROIX DE LE PALAIS est déclaré à l'adresse suivante : Chemin de la Poudrière, 56360 Le Palais, Morbihan.

Depuis quand ASSOCIATION ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES COLLEGE D'ENSEIGNEMENT GENERAL MIXTE PRIVE SAINTE CROIX DE LE PALAIS existe-t-elle ?

ASSOCIATION ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES COLLEGE D'ENSEIGNEMENT GENERAL MIXTE PRIVE SAINTE CROIX DE LE PALAIS a été déclarée au Journal Officiel le 21/12/1983, soit il y a 42 ans. Sur les 114 associations actives référencées à Le Palais, elle est la 18ème par ancienneté.

Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES COLLEGE D'ENSEIGNEMENT GENERAL MIXTE PRIVE SAINTE CROIX DE LE PALAIS ?

ASSOCIATION ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES COLLEGE D'ENSEIGNEMENT GENERAL MIXTE PRIVE SAINTE CROIX DE LE PALAIS est référencée dans la catégorie « Education et formation ». À Le Palais, 7 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

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ASSOCIATION ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES COLLEGE D'ENSEIGNEMENT GENERAL MIXTE PRIVE SAINTE CROIX DE LE PALAIS n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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