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Organisme De Gestion Du College Notre Dame De La Clarte Et De L'ecole Sainte Anne De Baud

Également connue sous le nom de O.g.e.c.du College Notre Dame De La...
RNA W562000562 SIREN 300488830 Education et formation Créée il y a 78 ans
Dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assurer juridiquement la gestion d établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) il exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique il contribue à assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif il est l'employeur des personnels de droit privé l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal l'ogec peut passe convention avec l État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet l'ogec peut acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Coordonnées & localisation

Adresse
1 RUE de La Libération
56150 Baud
Morbihan, Bretagne
Date de création (RNA)
01/09/1947
Source officielle
Voir au Journal Officiel

Contexte local

  • 📍 91 associations actives référencées à Baud (Morbihan).
  • 🎯 Réparties dans 8 thématiques différentes.
  • 🏷️ 8 associations dans la catégorie « Education et formation » à Baud.
  • 📅 1 associations de Baud sont plus anciennes que Organisme De Gestion Du College Notre Dame De La Clarte Et De L'ecole Sainte Anne De Baud.

Questions fréquentes

Comment contacter ORGANISME DE GESTION DU COLLEGE NOTRE DAME DE LA CLARTE ET DE L'ECOLE SAINTE ANNE DE BAUD ?

Aucun moyen de contact n'a été déclaré publiquement pour ORGANISME DE GESTION DU COLLEGE NOTRE DAME DE LA CLARTE ET DE L'ECOLE SAINTE ANNE DE BAUD. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp pour publier ses coordonnées.

Où se trouve ORGANISME DE GESTION DU COLLEGE NOTRE DAME DE LA CLARTE ET DE L'ECOLE SAINTE ANNE DE BAUD ?

Le siège social de ORGANISME DE GESTION DU COLLEGE NOTRE DAME DE LA CLARTE ET DE L'ECOLE SAINTE ANNE DE BAUD est déclaré à l'adresse suivante : 1 RUE de La Libération, 56150 Baud, Morbihan.

Depuis quand ORGANISME DE GESTION DU COLLEGE NOTRE DAME DE LA CLARTE ET DE L'ECOLE SAINTE ANNE DE BAUD existe-t-elle ?

ORGANISME DE GESTION DU COLLEGE NOTRE DAME DE LA CLARTE ET DE L'ECOLE SAINTE ANNE DE BAUD a été déclarée au Journal Officiel le 01/09/1947, soit il y a 78 ans. Sur les 91 associations actives référencées à Baud, elle est la 2ème par ancienneté.

Quel est le domaine d'activité de ORGANISME DE GESTION DU COLLEGE NOTRE DAME DE LA CLARTE ET DE L'ECOLE SAINTE ANNE DE BAUD ?

ORGANISME DE GESTION DU COLLEGE NOTRE DAME DE LA CLARTE ET DE L'ECOLE SAINTE ANNE DE BAUD est référencée dans la catégorie « Education et formation ». À Baud, 8 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

Comment faire un don à ORGANISME DE GESTION DU COLLEGE NOTRE DAME DE LA CLARTE ET DE L'ECOLE SAINTE ANNE DE BAUD avec un reçu fiscal CERFA ?

ORGANISME DE GESTION DU COLLEGE NOTRE DAME DE LA CLARTE ET DE L'ECOLE SAINTE ANNE DE BAUD n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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