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    Association Communale De Chasse Agreee Du Vieux Viel

    Également connue sous le nom de Association Communale De Chasse Agr...
    RNA W354002462 Sport Créée il y a 13 ans
    Dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en uvre la régulation des animaux susceptible d'occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdepartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    Le Bourg
    35610 Vieux-Viel
    Ille-et-Vilaine, Bretagne
    Date de création (RNA)
    27/08/2012
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 8 associations actives référencées à Vieux-Viel (Ille-et-Vilaine).
    • Réparties dans 4 thématiques différentes.
    • 4 associations dans la catégorie « Sport » à Vieux-Viel.
    • 5 associations de Vieux-Viel sont plus anciennes que Association Communale De Chasse Agreee Du Vieux Viel.

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 24/10/2020 — Modification déclarée (statuts, siège ou objet) — annonce officielle (PDF)
    • 15/09/2012 — Déclaration de création : Dans le cadre du code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans … — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Association Communale De Chasse Agreee Du Vieux Viel ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Questions fréquentes

    Comment contacter ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DU VIEUX VIEL ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DU VIEUX VIEL. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DU VIEUX VIEL ?

    Le siège social de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DU VIEUX VIEL est déclaré à l'adresse suivante : Le Bourg, 35610 Vieux-Viel, Ille-et-Vilaine.

    Depuis quand ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DU VIEUX VIEL existe-t-elle ?

    ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DU VIEUX VIEL a été déclarée au Journal Officiel le 27/08/2012, soit il y a 13 ans. Sur les 8 associations actives référencées à Vieux-Viel, elle est la 6ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DU VIEUX VIEL ?

    ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DU VIEUX VIEL est référencée dans la catégorie « Sport ». À Vieux-Viel, 4 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DU VIEUX VIEL avec un reçu fiscal CERFA ?

    ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DU VIEUX VIEL n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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