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O.g.e.c. De L'ecole Notre Dame De Vern Sur Seiche

Également connue sous le nom de O.g.e.c. De L'ecole Privee Notre D...
RNA W353004011 SIREN 777786898 Loisirs et vie sociale Créée il y a 90 ans
L'organisme de gestion (ogec) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique il contribue à assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif il est l'employeur des personnels de droit privé l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal l'ogec peut passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet l'ogec peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Coordonnées & localisation

Adresse
4 CHEMIN ROBLOT
35770 Vern-sur-Seiche
Ille-et-Vilaine, Bretagne
Date de création (RNA)
01/08/1935
Source officielle
Voir au Journal Officiel

Contexte local

  • 📍 96 associations actives référencées à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine).
  • 🎯 Réparties dans 8 thématiques différentes.
  • 🏷️ 28 associations dans la catégorie « Loisirs et vie sociale » à Vern-sur-Seiche.

Questions fréquentes

Comment contacter O.G.E.C. DE L'ECOLE NOTRE DAME DE VERN SUR SEICHE ?

Aucun moyen de contact n'a été déclaré publiquement pour O.G.E.C. DE L'ECOLE NOTRE DAME DE VERN SUR SEICHE. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp pour publier ses coordonnées.

Où se trouve O.G.E.C. DE L'ECOLE NOTRE DAME DE VERN SUR SEICHE ?

Le siège social de O.G.E.C. DE L'ECOLE NOTRE DAME DE VERN SUR SEICHE est déclaré à l'adresse suivante : 4 CHEMIN ROBLOT, 35770 Vern-sur-Seiche, Ille-et-Vilaine.

Depuis quand O.G.E.C. DE L'ECOLE NOTRE DAME DE VERN SUR SEICHE existe-t-elle ?

O.G.E.C. DE L'ECOLE NOTRE DAME DE VERN SUR SEICHE a été déclarée au Journal Officiel le 01/08/1935, soit il y a 90 ans.

Quel est le domaine d'activité de O.G.E.C. DE L'ECOLE NOTRE DAME DE VERN SUR SEICHE ?

O.G.E.C. DE L'ECOLE NOTRE DAME DE VERN SUR SEICHE est référencée dans la catégorie « Loisirs et vie sociale ». À Vern-sur-Seiche, 28 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

Comment faire un don à O.G.E.C. DE L'ECOLE NOTRE DAME DE VERN SUR SEICHE avec un reçu fiscal CERFA ?

O.G.E.C. DE L'ECOLE NOTRE DAME DE VERN SUR SEICHE n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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