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Association Communale De Chasse Agreee De Sains

Également connue sous le nom de Association Communale De Chasse Agr...
RNA W354001526 SIREN 810259648 Sport Créée il y a 52 ans
Dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en uvre la régulation des animaux susceptible d'occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdepartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Coordonnées & localisation

Adresse
35610 Sains
35610 Sains
Ille-et-Vilaine, Bretagne
Date de création (RNA)
17/06/1973
Source officielle
Voir au Journal Officiel

Contexte local

  • 📍 9 associations actives référencées à Sains (Ille-et-Vilaine).
  • 🎯 Réparties dans 5 thématiques différentes.
  • 🏷️ 2 associations dans la catégorie « Sport » à Sains.
  • 🗓️ 2 associations de Sains ont été créées la même année (1973).

Questions fréquentes

Comment contacter ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINS ?

Aucun moyen de contact n'a été déclaré publiquement pour ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINS. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp pour publier ses coordonnées.

Où se trouve ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINS ?

Le siège social de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINS est déclaré à l'adresse suivante : 35610 Sains, 35610 Sains, Ille-et-Vilaine.

Depuis quand ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINS existe-t-elle ?

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINS a été déclarée au Journal Officiel le 17/06/1973, soit il y a 52 ans.

Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINS ?

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINS est référencée dans la catégorie « Sport ». À Sains, 2 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

Comment faire un don à ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINS avec un reçu fiscal CERFA ?

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINS n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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