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    Centre De Mediation Des Notaires Bretons

    Également connue sous le nom de Centre Mediation Des Notaires Bretons
    RNA W353014219 Loisirs et vie sociale Créée il y a 10 ans
    Organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le règlement intérieur arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention centraliser les demandes de médiation désigner, à la demande des médiés ou du juge, un notaire en exercice, un notaire honoraire, un notaire retraité, un notaire assistant, un notaire diplômé, pour effectuer une médiation - établir un règlement intérieur et une charte déontologique du médiateur et de veiller à leur respect régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation oeuvrer à la promotion et au développement de la médiation nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    14 rue de Paris
    35000 Rennes
    Ille-et-Vilaine, Bretagne
    Date de création (RNA)
    03/11/2015
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 8 742 associations actives référencées à Rennes (Ille-et-Vilaine).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 1737 associations dans la catégorie « Loisirs et vie sociale » à Rennes.
    • 5206 associations de Rennes sont plus anciennes que Centre De Mediation Des Notaires Bretons.
    • 307 associations de Rennes ont été créées la même année (2015).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 08/10/2024 — Modification déclarée (statuts, siège ou objet) — annonce officielle (PDF)
    • 14/11/2015 — Déclaration de création : Organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation ; agréer les médiateurs remplissant les conditions définies p… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Centre De Mediation Des Notaires Bretons ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Questions fréquentes

    Comment contacter CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES BRETONS ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES BRETONS. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES BRETONS ?

    Le siège social de CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES BRETONS est déclaré à l'adresse suivante : 14 rue de Paris, 35000 Rennes, Ille-et-Vilaine.

    Depuis quand CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES BRETONS existe-t-elle ?

    CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES BRETONS a été déclarée au Journal Officiel le 03/11/2015, soit il y a 10 ans. Sur les 8742 associations actives référencées à Rennes, elle est la 5207ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES BRETONS ?

    CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES BRETONS est référencée dans la catégorie « Loisirs et vie sociale ». À Rennes, 1737 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES BRETONS avec un reçu fiscal CERFA ?

    CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES BRETONS n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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