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    Centre D'arbitrage Et De Mediation De Bretagne

    Également connue sous le nom de Centre D'arbitrage Et De Mediation
    RNA W353001401 Autres et divers Créée il y a 56 ans
    Sur le fondement des dispositions légales et réglementaires, et, particulièrement, de celles du livre IV l'arbitrage du code de procédure civile et conformément à son propre règlement d'arbitrage joint aux présents statuts d'une part, de procurer aux personnes physiques ou morales souhaitant compromettre sur un droit dont elles ont la libre disposition, la solution des différents dont elle est saisie d'autre part, d'offrir à ces mêmes personnes les divers moyens matériels et humains nécessaires à cette fin et par ailleurs, de procurer aux entreprises (commerçants, artisans, sociétés commerciales) qui le souhaitent un mode amiable de règlement des conflits par l'entreprise d'un tiers (le médiateur ou le conciliateur) consistant à restaurer la relation entre deux ou plusieurs parties et à faciliter la recherche d'une solution négociée l'association pourra se livrer à toutes activités et effectuer toutes opérations entrant dans cet objet ou tendant à en favoriser la réalisation

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    2 avenue de la Préfecture
    35000 Rennes
    Ille-et-Vilaine, Bretagne
    Date de création (RNA)
    17/02/1970
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 8 742 associations actives référencées à Rennes (Ille-et-Vilaine).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 475 associations dans la catégorie « Autres et divers » à Rennes.
    • 298 associations de Rennes sont plus anciennes que Centre D'arbitrage Et De Mediation De Bretagne.
    • 29 associations de Rennes ont été créées la même année (1970).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 22/09/2012 — Changement de nom : « Centre D'arbitrage De Bretagne. » devient « Centre D'arbitrage Et De Mediation De Bretagne. » — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Centre D'arbitrage Et De Mediation De Bretagne ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Questions fréquentes

    Comment contacter CENTRE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION DE BRETAGNE ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour CENTRE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION DE BRETAGNE. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve CENTRE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION DE BRETAGNE ?

    Le siège social de CENTRE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION DE BRETAGNE est déclaré à l'adresse suivante : 2 avenue de la Préfecture, 35000 Rennes, Ille-et-Vilaine.

    Depuis quand CENTRE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION DE BRETAGNE existe-t-elle ?

    CENTRE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION DE BRETAGNE a été déclarée au Journal Officiel le 17/02/1970, soit il y a 56 ans. Sur les 8742 associations actives référencées à Rennes, elle est la 299ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de CENTRE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION DE BRETAGNE ?

    CENTRE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION DE BRETAGNE est référencée dans la catégorie « Autres et divers ». À Rennes, 475 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à CENTRE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION DE BRETAGNE avec un reçu fiscal CERFA ?

    CENTRE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION DE BRETAGNE n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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