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    Association Communale De Chasse Agreee De Loutehel

    Également connue sous le nom de Association Communale De Chasse Agr...
    RNA W352001200 Loisirs et vie sociale Créée il y a 41 ans
    Constituée conformément à la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d association et à ses textes d application elle a pour but, dans le cadre du code de l environnement, notamment d assurer une bonne organisation technique de la chasse de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d un véritable équilibre agro-sylvo- cynégétique de permettre l éducation cynégétique de ses membres de mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d occasionner des dégâts de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasses temporaire d apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages son activité s exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes l ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l ensemble des ACCA du département ainsi qu aux mesures de gestion administrative proses par celle-ci elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique elle collabore avec l ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    lieu-dit La Croix du Breil
    35330 Loutehel
    Ille-et-Vilaine, Bretagne
    Date de création (RNA)
    12/03/1985
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 11 associations actives référencées à Loutehel (Ille-et-Vilaine).
    • Réparties dans 4 thématiques différentes.
    • 5 associations dans la catégorie « Loisirs et vie sociale » à Loutehel.

    Historique officiel au Journal Officiel

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Association Communale De Chasse Agreee De Loutehel ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Questions fréquentes

    Comment contacter ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LOUTEHEL ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LOUTEHEL. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LOUTEHEL ?

    Le siège social de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LOUTEHEL est déclaré à l'adresse suivante : lieu-dit La Croix du Breil, 35330 Loutehel, Ille-et-Vilaine.

    Depuis quand ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LOUTEHEL existe-t-elle ?

    ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LOUTEHEL a été déclarée au Journal Officiel le 12/03/1985, soit il y a 41 ans.

    Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LOUTEHEL ?

    ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LOUTEHEL est référencée dans la catégorie « Loisirs et vie sociale ». À Loutehel, 5 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LOUTEHEL avec un reçu fiscal CERFA ?

    ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LOUTEHEL n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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