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Ogec Ecole Notre Dame - La Chapelle Des Fougeretz

Également connue sous le nom de Ogec De L'ecole Notre Dame
RNA W353005715 SIREN 777663691 Loisirs et vie sociale Créée il y a 93 ans
Dans le respect du droit Français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique il contribue à assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif il est l'employeur des personnel de droit privé l'Ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toues leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal l'Ogec peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec toute organisme concourant même partiellement à son objet l'Ogec peut acquérir tous les bien nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Coordonnées & localisation

Adresse
4 RUE du Matelon
35520 La Chapelle-des-Fougeretz
Ille-et-Vilaine, Bretagne
Date de création (RNA)
14/11/1932
Source officielle
Voir au Journal Officiel

Contexte local

  • 📍 28 associations actives référencées à La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine).
  • 🎯 Réparties dans 6 thématiques différentes.
  • 🏷️ 11 associations dans la catégorie « Loisirs et vie sociale » à La Chapelle-des-Fougeretz.

Questions fréquentes

Comment contacter OGEC ECOLE NOTRE DAME - LA CHAPELLE DES FOUGERETZ ?

Aucun moyen de contact n'a été déclaré publiquement pour OGEC ECOLE NOTRE DAME - LA CHAPELLE DES FOUGERETZ. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp pour publier ses coordonnées.

Où se trouve OGEC ECOLE NOTRE DAME - LA CHAPELLE DES FOUGERETZ ?

Le siège social de OGEC ECOLE NOTRE DAME - LA CHAPELLE DES FOUGERETZ est déclaré à l'adresse suivante : 4 RUE du Matelon, 35520 La Chapelle-des-Fougeretz, Ille-et-Vilaine.

Depuis quand OGEC ECOLE NOTRE DAME - LA CHAPELLE DES FOUGERETZ existe-t-elle ?

OGEC ECOLE NOTRE DAME - LA CHAPELLE DES FOUGERETZ a été déclarée au Journal Officiel le 14/11/1932, soit il y a 93 ans.

Quel est le domaine d'activité de OGEC ECOLE NOTRE DAME - LA CHAPELLE DES FOUGERETZ ?

OGEC ECOLE NOTRE DAME - LA CHAPELLE DES FOUGERETZ est référencée dans la catégorie « Loisirs et vie sociale ». À La Chapelle-des-Fougeretz, 11 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

Comment faire un don à OGEC ECOLE NOTRE DAME - LA CHAPELLE DES FOUGERETZ avec un reçu fiscal CERFA ?

OGEC ECOLE NOTRE DAME - LA CHAPELLE DES FOUGERETZ n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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