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    Association Citoyenne Pour Une Justice Equitable Et Democratique - A.c.j.e.d

    Également connue sous le nom de Association Citoyenne Pour Une Just...
    RNA W353008652 Autres et divers Créée il y a 16 ans
    Regrouper les personnes victimes de toute forme de difficultés avec l'institution judiciaire ou son fonctionnement ou ayant trait au principe du procès équitable ou pouvant s'apparenter à un déni de justice que ce soit par des jugements ou décisions contraires à une justice équitable quelle que soit leur condition sociale, financière, de leur offrir un cadre d'échange et de soutien y compris matériel, d'agir par tout moyen y compris en justice devant les juridictions nationales ou européennes, afin que le justiciable, puisse recouvrer le droit à une justice libre, loyale, gratuite et équitable dans le respect absolu du principe du procès équitable de l'argumentation et du contradictoire et dans les délais raisonnables indipensables à un jugement démocratique d'intervenir afin que cesse en France le système de la justice à deux vitesses, favorisant le plus nanti au détriment préjudiciable du plus précaire, qu'il s'agisse du coût des procédures ou des décisions inéquitables

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    26 avenue de Bretagne
    35135 Chantepie
    Ille-et-Vilaine, Bretagne
    Date de création (RNA)
    18/03/2010
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 211 associations actives référencées à Chantepie (Ille-et-Vilaine).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 14 associations dans la catégorie « Autres et divers » à Chantepie.
    • 82 associations de Chantepie sont plus anciennes que Association Citoyenne Pour Une Justice Equitable Et Democratique - A.c.j.e.d.
    • 8 associations de Chantepie ont été créées la même année (2010).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 17/04/2010 — Déclaration de création : Regrouper les personnes victimes de toute forme de difficultés avec l'institution judiciaire ou son fonctionnement ou ayant trait au principe du procès équitable ou pouvant s'appare… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Association Citoyenne Pour Une Justice Equitable Et Democratique - A.c.j.e.d ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Questions fréquentes

    Comment contacter ASSOCIATION CITOYENNE POUR UNE JUSTICE EQUITABLE ET DEMOCRATIQUE - A.C.J.E.D ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ASSOCIATION CITOYENNE POUR UNE JUSTICE EQUITABLE ET DEMOCRATIQUE - A.C.J.E.D. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve ASSOCIATION CITOYENNE POUR UNE JUSTICE EQUITABLE ET DEMOCRATIQUE - A.C.J.E.D ?

    Le siège social de ASSOCIATION CITOYENNE POUR UNE JUSTICE EQUITABLE ET DEMOCRATIQUE - A.C.J.E.D est déclaré à l'adresse suivante : 26 avenue de Bretagne, 35135 Chantepie, Ille-et-Vilaine.

    Depuis quand ASSOCIATION CITOYENNE POUR UNE JUSTICE EQUITABLE ET DEMOCRATIQUE - A.C.J.E.D existe-t-elle ?

    ASSOCIATION CITOYENNE POUR UNE JUSTICE EQUITABLE ET DEMOCRATIQUE - A.C.J.E.D a été déclarée au Journal Officiel le 18/03/2010, soit il y a 16 ans. Sur les 211 associations actives référencées à Chantepie, elle est la 83ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION CITOYENNE POUR UNE JUSTICE EQUITABLE ET DEMOCRATIQUE - A.C.J.E.D ?

    ASSOCIATION CITOYENNE POUR UNE JUSTICE EQUITABLE ET DEMOCRATIQUE - A.C.J.E.D est référencée dans la catégorie « Autres et divers ». À Chantepie, 14 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à ASSOCIATION CITOYENNE POUR UNE JUSTICE EQUITABLE ET DEMOCRATIQUE - A.C.J.E.D avec un reçu fiscal CERFA ?

    ASSOCIATION CITOYENNE POUR UNE JUSTICE EQUITABLE ET DEMOCRATIQUE - A.C.J.E.D n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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