Association Communale De Chasse Agreee De Broualan

Également connue sous le nom de Association Communale De Chasse Agr...
RNA W354000799 SIREN 893417279 Sport Créée il y a 43 ans
Dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cygénétique, de permettre l'éducation cygénétique de ses membres, de mettre en uvre la régulation des animaux susceptible d'occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdepartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cygénétique elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Coordonnées & localisation

Adresse
La Haute Guerche
35120 Broualan
Ille-et-Vilaine, Bretagne
Date de création (RNA)
03/12/1982
Source officielle
Voir au Journal Officiel

Contexte local

  • 📍 1 associations actives référencées à Broualan (Ille-et-Vilaine).
  • 🏷️ 1 association dans la catégorie « Sport » à Broualan.

Questions fréquentes

Comment contacter ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BROUALAN ?

Aucun moyen de contact n'a été déclaré publiquement pour ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BROUALAN. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp pour publier ses coordonnées.

Où se trouve ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BROUALAN ?

Le siège social de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BROUALAN est déclaré à l'adresse suivante : La Haute Guerche, 35120 Broualan, Ille-et-Vilaine.

Depuis quand ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BROUALAN existe-t-elle ?

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BROUALAN a été déclarée au Journal Officiel le 03/12/1982, soit il y a 43 ans.

Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BROUALAN ?

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BROUALAN est référencée dans la catégorie « Sport » (catégorie peu représentée localement). À Broualan, 1 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

Comment faire un don à ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BROUALAN avec un reçu fiscal CERFA ?

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BROUALAN n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.