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Association Communale De Chasse Agreee De Bovel

RNA W352000457 SIREN 943805283 Loisirs et vie sociale Créée il y a 53 ans
Constituée conformément à la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d association et à ses textes d application elle a pour but, dans le cadre du code de l environnement, notamment d assurer une bonne organisation technique de la chasse de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d un véritable équilibre agro-sylvo- cynégétique de permettre l éducation cynégétique de ses membres de mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d occasionner des dégâts de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasses temporaire d apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages son activité s exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes l ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l ensemble des ACCA du département ainsi qu aux mesures de gestion administrative proses par celle-ci elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique elle collabore avec l ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Coordonnées & localisation

Adresse
Bovel
35330 Bovel
Ille-et-Vilaine, Bretagne
Date de création (RNA)
10/10/1972
Source officielle
Voir au Journal Officiel

Contexte local

  • 📍 9 associations actives référencées à Bovel (Ille-et-Vilaine).
  • 🎯 Réparties dans 7 thématiques différentes.
  • 🏷️ 3 associations dans la catégorie « Loisirs et vie sociale » à Bovel.

Questions fréquentes

Comment contacter ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BOVEL ?

Aucun moyen de contact n'a été déclaré publiquement pour ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BOVEL. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp pour publier ses coordonnées.

Où se trouve ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BOVEL ?

Le siège social de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BOVEL est déclaré à l'adresse suivante : Bovel, 35330 Bovel, Ille-et-Vilaine.

Depuis quand ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BOVEL existe-t-elle ?

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BOVEL a été déclarée au Journal Officiel le 10/10/1972, soit il y a 53 ans.

Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BOVEL ?

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BOVEL est référencée dans la catégorie « Loisirs et vie sociale ». À Bovel, 3 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

Comment faire un don à ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BOVEL avec un reçu fiscal CERFA ?

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BOVEL n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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