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Association Communale De Chasse Agreee De Bains-Sur-Oust

Également connue sous le nom de Association Communale De Chasse Agr...
RNA W352000396 SIREN 923581771 Loisirs et vie sociale Créée il y a 48 ans
Constituée conformément à la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d association et à ses textes d application elle a pour but, dans le cadre du code de l environnement, notamment d assurer une bonne organisation technique de la chasse de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d un véritable équilibre agro-sylvo- cynégétique de permettre l éducation cynégétique de ses membres de mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d occasionner des dégâts de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasses temporaire d apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages son activité s exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes l ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l ensemble des ACCA du département ainsi qu aux mesures de gestion administrative proses par celle-ci elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique elle collabore avec l ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Coordonnées & localisation

Adresse
LA MAIRIE
35600 Bains-sur-Oust
Ille-et-Vilaine, Bretagne
Date de création (RNA)
25/05/1977
Source officielle
Voir au Journal Officiel

Contexte local

  • 📍 60 associations actives référencées à Bains-sur-Oust (Ille-et-Vilaine).
  • 🎯 Réparties dans 8 thématiques différentes.
  • 🏷️ 11 associations dans la catégorie « Loisirs et vie sociale » à Bains-sur-Oust.
  • 📅 6 associations de Bains-sur-Oust sont plus anciennes que Association Communale De Chasse Agreee De Bains-Sur-Oust.

Questions fréquentes

Comment contacter ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BAINS-SUR-OUST ?

Aucun moyen de contact n'a été déclaré publiquement pour ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BAINS-SUR-OUST. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp pour publier ses coordonnées.

Où se trouve ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BAINS-SUR-OUST ?

Le siège social de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BAINS-SUR-OUST est déclaré à l'adresse suivante : LA MAIRIE, 35600 Bains-sur-Oust, Ille-et-Vilaine.

Depuis quand ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BAINS-SUR-OUST existe-t-elle ?

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BAINS-SUR-OUST a été déclarée au Journal Officiel le 25/05/1977, soit il y a 48 ans. Sur les 60 associations actives référencées à Bains-sur-Oust, elle est la 7ème par ancienneté.

Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BAINS-SUR-OUST ?

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BAINS-SUR-OUST est référencée dans la catégorie « Loisirs et vie sociale ». À Bains-sur-Oust, 11 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

Comment faire un don à ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BAINS-SUR-OUST avec un reçu fiscal CERFA ?

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BAINS-SUR-OUST n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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