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    Association Communale De Chasse Agreee De Phaffans

    Également connue sous le nom de Acca De Phaffans
    RNA W901002075 Sport Créée il y a 54 ans
    Dans le cadre du Code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique, apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire, participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    1 bis rue de la Tannerie
    90150 Phaffans
    Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté
    Date de création (RNA)
    05/05/1972
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 5 associations actives référencées à Phaffans (Territoire de Belfort).
    • Réparties dans 3 thématiques différentes.
    • 3 associations dans la catégorie « Sport » à Phaffans.

    Combien coûte vraiment un don à Association Communale De Chasse Agreee De Phaffans ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Questions fréquentes

    Comment contacter ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PHAFFANS ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PHAFFANS. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PHAFFANS ?

    Le siège social de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PHAFFANS est déclaré à l'adresse suivante : 1 bis rue de la Tannerie, 90150 Phaffans, Territoire de Belfort.

    Depuis quand ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PHAFFANS existe-t-elle ?

    ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PHAFFANS a été déclarée au Journal Officiel le 05/05/1972, soit il y a 54 ans.

    Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PHAFFANS ?

    ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PHAFFANS est référencée dans la catégorie « Sport ». À Phaffans, 3 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PHAFFANS avec un reçu fiscal CERFA ?

    ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PHAFFANS n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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