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Association Communale De Chasse Agreee De Petitmagny

Également connue sous le nom de Acca De Petitmagny
RNA W901006175 SIREN 932187438 Sport Créée il y a 54 ans
Assurer une bonne organisation technique de la chasse favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts veiller au respect des plans de chasses en y affectant les ressources appropriées apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flores sauvages l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administratives prises par celle-ci elle doit appliquer le schéma départemental cynégétique

Coordonnées & localisation

Adresse
90170 Petitmagny
90170 Petitmagny
Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté
Date de création (RNA)
01/12/1971
Source officielle
Voir au Journal Officiel

Contexte local

  • 📍 8 associations actives référencées à Petitmagny (Territoire de Belfort).
  • 🎯 Réparties dans 4 thématiques différentes.
  • 🏷️ 4 associations dans la catégorie « Sport » à Petitmagny.

Questions fréquentes

Comment contacter ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PETITMAGNY ?

Aucun moyen de contact n'a été déclaré publiquement pour ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PETITMAGNY. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp pour publier ses coordonnées.

Où se trouve ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PETITMAGNY ?

Le siège social de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PETITMAGNY est déclaré à l'adresse suivante : 90170 Petitmagny, 90170 Petitmagny, Territoire de Belfort.

Depuis quand ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PETITMAGNY existe-t-elle ?

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PETITMAGNY a été déclarée au Journal Officiel le 01/12/1971, soit il y a 54 ans.

Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PETITMAGNY ?

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PETITMAGNY est référencée dans la catégorie « Sport ». À Petitmagny, 4 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

Comment faire un don à ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PETITMAGNY avec un reçu fiscal CERFA ?

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PETITMAGNY n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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