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    Association Communale De Chasse Agreee De Croix

    Également connue sous le nom de Acca De Croix
    RNA W901006539 Sport Créée il y a 53 ans
    Assurer une bonne organisation technique de la chasse favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique permettre l'éducation cynégétique de ses membres mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes l'ACCA est soumise à la coordination opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique (cf suite objets dans les statuts)

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    8 bis rue Fontaine aux Voix
    90120 Morvillars
    Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté
    Date de création (RNA)
    27/07/1972
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 35 associations actives référencées à Morvillars (Territoire de Belfort).
    • Réparties dans 6 thématiques différentes.
    • 10 associations dans la catégorie « Sport » à Morvillars.
    • 2 associations de Morvillars sont plus anciennes que Association Communale De Chasse Agreee De Croix.

    Historique officiel au Journal Officiel

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Association Communale De Chasse Agreee De Croix ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Questions fréquentes

    Comment contacter ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CROIX ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CROIX. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CROIX ?

    Le siège social de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CROIX est déclaré à l'adresse suivante : 8 bis rue Fontaine aux Voix, 90120 Morvillars, Territoire de Belfort.

    Depuis quand ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CROIX existe-t-elle ?

    ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CROIX a été déclarée au Journal Officiel le 27/07/1972, soit il y a 53 ans. Sur les 35 associations actives référencées à Morvillars, elle est la 3ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CROIX ?

    ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CROIX est référencée dans la catégorie « Sport ». À Morvillars, 10 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CROIX avec un reçu fiscal CERFA ?

    ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CROIX n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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