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    En Toute Franchise Département De La Saône-Et-Loire (71)

    RNA W711006084 Economie et développement local Créée il y a 1 an
    I. La défense et la préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce Veiller à la légalité des documents d'urbanisme, des autorisations d'urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce, y compris celles ne nécessitant pas la saisine de la CDAC, des autorisations des nouvelles surfaces de vente, s'assurer du développement commercial respectueux du cadre de vie et de développement durable et de production des consommateurs. II. La défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et d'artisan. III. assurer le respect du présent objet social dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives et pénales, ainsi que les commissions locale ou nationale relatives au département de la Saône-et-Loire.

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    167 RUE des Chalets
    71210 Torcy
    Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
    Date de création (RNA)
    06/11/2024
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 57 associations actives référencées à Torcy (Saône-et-Loire).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 2 associations dans la catégorie « Economie et développement local » à Torcy.
    • 52 associations de Torcy sont plus anciennes que En Toute Franchise Département De La Saône-Et-Loire (71).
    • 4 associations de Torcy ont été créées la même année (2024).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 04/02/2025 — Déclaration de création : I. La défense et la préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce: Veiller à la lég… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à En Toute Franchise Département De La Saône-Et-Loire (71) ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Questions fréquentes

    Comment contacter EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DE LA SAÔNE-ET-LOIRE (71) ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DE LA SAÔNE-ET-LOIRE (71). Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DE LA SAÔNE-ET-LOIRE (71) ?

    Le siège social de EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DE LA SAÔNE-ET-LOIRE (71) est déclaré à l'adresse suivante : 167 RUE des Chalets, 71210 Torcy, Saône-et-Loire.

    Depuis quand EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DE LA SAÔNE-ET-LOIRE (71) existe-t-elle ?

    EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DE LA SAÔNE-ET-LOIRE (71) a été déclarée au Journal Officiel le 06/11/2024, soit il y a 1 an. Sur les 57 associations actives référencées à Torcy, elle est la 53ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DE LA SAÔNE-ET-LOIRE (71) ?

    EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DE LA SAÔNE-ET-LOIRE (71) est référencée dans la catégorie « Economie et développement local ». À Torcy, 2 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DE LA SAÔNE-ET-LOIRE (71) avec un reçu fiscal CERFA ?

    EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DE LA SAÔNE-ET-LOIRE (71) n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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