CerfApp

Les Droits Des Non-Fumeurs/D.n.f Section Bourgogne

Également connue sous le nom de Les Droits Des Non-Fumeurs/D.n.f Se...
RNA W715002568 SIREN 810905687 Loisirs et vie sociale Créée il y a 11 ans
Défendre les droits des non-fumeurs permettre aux non-fumeurs de participer à la vie sociale et collective sans avoir à supporter la fumée du tabac des fumeurs, qui ne peuvent s'arroger le droit de faire partager aux autres les risques qu'ils prennent et les désagréments qu'ils engendrent agir auprès des autorités et des pouvoirs publics pour obtenir le respect de la réglementation de protection des non-fumeurs et de lutte contre le tabagisme en particulier d'exercer devant les juridictions françaises et européennes toutes les actions de nature à faire respecter les textes relatifs à la lutte contre le tabagisme, y compris les dispositions relatives à la publicité et à la propagande en faveur du tabac agir en vertu de l'article L.3512 1 du code de la santé publique qui lui confère le droit d'exercer les droits reconnus à la partie civile pour les infractions aux dispositions de la loi aider les particuliers victimes du tabagisme passif

Coordonnées & localisation

Adresse
101 rue Rambuteau
71000 Mâcon
Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
Date de création (RNA)
02/07/2014
Source officielle
Voir au Journal Officiel

Contexte local

  • 📍 404 associations actives référencées à Mâcon (Saône-et-Loire).
  • 🎯 Réparties dans 8 thématiques différentes.
  • 🏷️ 79 associations dans la catégorie « Loisirs et vie sociale » à Mâcon.
  • 📅 225 associations de Mâcon sont plus anciennes que Les Droits Des Non-Fumeurs/D.n.f Section Bourgogne.
  • 🗓️ 11 associations de Mâcon ont été créées la même année (2014).

Questions fréquentes

Comment contacter LES DROITS DES NON-FUMEURS/D.N.F SECTION BOURGOGNE ?

Aucun moyen de contact n'a été déclaré publiquement pour LES DROITS DES NON-FUMEURS/D.N.F SECTION BOURGOGNE. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp pour publier ses coordonnées.

Où se trouve LES DROITS DES NON-FUMEURS/D.N.F SECTION BOURGOGNE ?

Le siège social de LES DROITS DES NON-FUMEURS/D.N.F SECTION BOURGOGNE est déclaré à l'adresse suivante : 101 rue Rambuteau, 71000 Mâcon, Saône-et-Loire.

Depuis quand LES DROITS DES NON-FUMEURS/D.N.F SECTION BOURGOGNE existe-t-elle ?

LES DROITS DES NON-FUMEURS/D.N.F SECTION BOURGOGNE a été déclarée au Journal Officiel le 02/07/2014, soit il y a 11 ans. Sur les 404 associations actives référencées à Mâcon, elle est la 226ème par ancienneté.

Quel est le domaine d'activité de LES DROITS DES NON-FUMEURS/D.N.F SECTION BOURGOGNE ?

LES DROITS DES NON-FUMEURS/D.N.F SECTION BOURGOGNE est référencée dans la catégorie « Loisirs et vie sociale ». À Mâcon, 79 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

Comment faire un don à LES DROITS DES NON-FUMEURS/D.N.F SECTION BOURGOGNE avec un reçu fiscal CERFA ?

LES DROITS DES NON-FUMEURS/D.N.F SECTION BOURGOGNE n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

Associations similaires à Mâcon