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    Clauses Et Territoires

    RNA W392008700 SIREN 988015665 Economie et développement local Créée il y a 1 an
    Favoriser et développer les Clauses sociales et environnementales dans les marchés publics et privés

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    285 RUE du Champ Jean
    39570 Condamine
    Jura, Bourgogne-Franche-Comté
    Date de création (RNA)
    05/06/2025
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 7 associations actives référencées à Condamine (Jura).
    • Réparties dans 5 thématiques différentes.
    • 1 association dans la catégorie « Economie et développement local » à Condamine.
    • 5 associations de Condamine sont plus anciennes que Clauses Et Territoires.
    • 2 associations de Condamine ont été créées la même année (2025).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 17/06/2025 — Déclaration de création : Favoriser et développer les Clauses sociales et environnementales dans les marchés publics et privés ; — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Clauses Et Territoires ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Questions fréquentes

    Comment contacter CLAUSES ET TERRITOIRES ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour CLAUSES ET TERRITOIRES. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve CLAUSES ET TERRITOIRES ?

    Le siège social de CLAUSES ET TERRITOIRES est déclaré à l'adresse suivante : 285 RUE du Champ Jean, 39570 Condamine, Jura.

    Depuis quand CLAUSES ET TERRITOIRES existe-t-elle ?

    CLAUSES ET TERRITOIRES a été déclarée au Journal Officiel le 05/06/2025, soit il y a 1 an. Sur les 7 associations actives référencées à Condamine, elle est la 6ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de CLAUSES ET TERRITOIRES ?

    CLAUSES ET TERRITOIRES est référencée dans la catégorie « Economie et développement local » (catégorie peu représentée localement). À Condamine, 1 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à CLAUSES ET TERRITOIRES avec un reçu fiscal CERFA ?

    CLAUSES ET TERRITOIRES n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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