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    Service De Remplacement Haute Saône Et Territoire De Belfort

    Également connue sous le nom de Sr 70/90
    RNA W702001456 Loisirs et vie sociale Créée il y a 50 ans
    Le groupement a pour objet de mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes les actions visées par l'article L.1253-1 du Code du travail, en application des articles R. 1253-14 et ses suivants du Code du travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole et de leurs salariés en cas soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident de maternité ou de décès, soit d'absences temporaires liées au congé de paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif, cette activité principale représente au moins 80 des heures de travail accomplies dans l'année civile par les salariés du groupement, en complément de son activité principale, le groupement peut effectuer des opérations de prêt de main d'oeuvre en faveur de ses adhérents, dans le but de stabiliser l'emploi des salariés et assurer leur plein emploi, cette activité ne peut en aucun cas dépasser les 20 des heures de travail accomplies dans l'année par l'ensemble des salariés du groupement, pour atteindre son objet, le groupement élabore, promeut et met en oeuvre la politique départementale de remplacement en cohérence et dans le respect de la politique régionale et nationale de remplacement pour apporter un service de qualité accessible à tous les agriculteurs, le groupement est à but non lucratif

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    17 quai Yves Barbier
    70000 Vesoul
    Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté
    Date de création (RNA)
    20/02/1976
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 1 267 associations actives référencées à Vesoul (Haute-Saône).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 273 associations dans la catégorie « Loisirs et vie sociale » à Vesoul.
    • 333 associations de Vesoul sont plus anciennes que Service De Remplacement Haute Saône Et Territoire De Belfort.
    • 13 associations de Vesoul ont été créées la même année (1976).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 26/01/2021 — Changement de nom : « Service De Remplacement Haute Saône » devient « Service De Remplacement Haute Saône Et Territoire De Belfort » — annonce officielle (PDF)
    • 22/10/2011 — Changement de nom : « Federation Departementale Des Groupements D'employeurs A Vocation De Remplacement De Haute Saône. » devient « Service De Remplacement Haute Saône. » — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Service De Remplacement Haute Saône Et Territoire De Belfort ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Questions fréquentes

    Comment contacter SERVICE DE REMPLACEMENT HAUTE SAÔNE ET TERRITOIRE DE BELFORT ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour SERVICE DE REMPLACEMENT HAUTE SAÔNE ET TERRITOIRE DE BELFORT. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve SERVICE DE REMPLACEMENT HAUTE SAÔNE ET TERRITOIRE DE BELFORT ?

    Le siège social de SERVICE DE REMPLACEMENT HAUTE SAÔNE ET TERRITOIRE DE BELFORT est déclaré à l'adresse suivante : 17 quai Yves Barbier, 70000 Vesoul, Haute-Saône.

    Depuis quand SERVICE DE REMPLACEMENT HAUTE SAÔNE ET TERRITOIRE DE BELFORT existe-t-elle ?

    SERVICE DE REMPLACEMENT HAUTE SAÔNE ET TERRITOIRE DE BELFORT a été déclarée au Journal Officiel le 20/02/1976, soit il y a 50 ans. Sur les 1267 associations actives référencées à Vesoul, elle est la 334ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de SERVICE DE REMPLACEMENT HAUTE SAÔNE ET TERRITOIRE DE BELFORT ?

    SERVICE DE REMPLACEMENT HAUTE SAÔNE ET TERRITOIRE DE BELFORT est référencée dans la catégorie « Loisirs et vie sociale ». À Vesoul, 273 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à SERVICE DE REMPLACEMENT HAUTE SAÔNE ET TERRITOIRE DE BELFORT avec un reçu fiscal CERFA ?

    SERVICE DE REMPLACEMENT HAUTE SAÔNE ET TERRITOIRE DE BELFORT n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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